Code monétaire et financier

• Partie législative
  
  • Livre II : Les produits
    
    • Titre II : Les produits d'épargne
      
      • Chapitre IV : Plans d'épargne retraite
        
        • Section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise
          
          • Sous-section 3 : Le plan d'épargne retraite obligatoire
            
            • Paragraphe 1 : Mise en place

Un plan d'épargne retraite obligatoire peut être mis en place selon l'une des modalités mentionnées à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale.