Code monétaire et financier

• Partie législative
  
  • Livre II : Les produits
    
    • Titre II : Les produits d'épargne
      
      • Chapitre IV : Plans d'épargne retraite
        
        • Section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise
          
          • Sous-section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif
            
            • Paragraphe 1 : Mise en place

Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif peut être mis en place sous la forme d'un plan interentreprises dans les conditions prévues au chapitre III du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail.