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Code

Code de la sécurité sociale


  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
      • Titre I : Régimes spéciaux
        • Chapitre 1er : Dispositions générales
          • Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Article D711-8

I. ― Pour les salariés affiliés simultanément au régime spécial de sécurité sociale dans les mines et au régime général de sécurité sociale en application des dispositions des premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 11 de la loi n° 73-1128 du 21 décembre 1973 de finances rectificative pour 1973 ou du deuxième alinéa de l'article 8 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, la réduction prévue à l'article L. 241-13 s'applique séparément aux cotisations et aux contributions à la charge de l'employeur dues dans le champ de chacun des régimes susmentionnés.




II.-A.-Pour les employeurs mentionnés au 1° de l'article L. 834-1, le montant de la réduction est calculé dans chaque régime sur la base du coefficient T précisé dans le tableau ci-dessous :


COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

dues dans le champ du régime spécial

COTISATIONS DUES

dans le champ

du régime général

Assurance vieillesse et invalidité, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1075

Assurance maladie, maternité et allocations familiales : 0,1625

Assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1335

Assurance vieillesse, invalidité et allocations familiales :

2015 : 0,1375

2016 : 0,1385

A compter de 2017 : 0,1390

Assurance vieillesse, invalidité et assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,2270

Allocations familiales : 0,0345


B.-Pour les employeurs mentionnés au 2° de l'article L. 834-1, le montant de la réduction est calculé dans chaque régime sur la base du coefficient T précisé dans le tableau ci-dessous :



COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

dues dans le champ du régime spécial

COTISATIONS DUES

dans le champ

du régime général

Assurance vieillesse et invalidité, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1115

Assurance maladie, maternité et allocations familiales : 0,1625

Assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1375

Assurance vieillesse, invalidité et allocations familiales :

2015 : 0,1375

2016 : 0,1385

A compter de 2017 : 0,1390

Assurance vieillesse, invalidité et assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,2310

Allocations familiales : 0,0345