Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  
  • Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
    
    • Titre IV : Ressources
      
      • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
        
        • Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
          
          • Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
            
            • Paragraphe 2 : Assurance vieillesse.

Article D242-4

Le taux de la cotisation des assurances sociales affectée au risque vieillesse est fixé à 14,60 p. 100, soit 8,20 p. 100 à la charge de l'employeur et 6,40 p. 100 à la charge du salarié ou assimilé, sur les rémunérations ou gains de l'intéressé, dans la limite du plafond prévu en application de l'article L. 241-3.