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Article L3112-2

Versions de l'article :

Code de la santé publique


  • Partie législative
    • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
      • Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
        • Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
          • Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre.

Article L3112-2


La lutte contre la tuberculose et la lèpre relève de l'Etat.

Les collectivités territoriales peuvent exercer des activités en ces domaines dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat. Cette convention précise les objectifs poursuivis, les catégories de bénéficiaires, les moyens mis en oeuvre, le montant de la subvention accordée par l'Etat, les données dont la transmission à l'Etat est obligatoire, les modalités d'évaluation des actions entreprises ainsi que, le cas échéant, les relations avec les autres organismes intervenant dans le même domaine.