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Article L6332-1-2

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Code du travail


  • Partie législative
    • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Livre III : La formation professionnelle continue
        • Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
          • Chapitre II : Organismes collecteurs agréés
            • Section 1 : Dispositions générales
              • Sous-section 1 : Agrément.

Article L6332-1-2

Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels prévu à l'article L. 6332-18 établit et publie une charte des bonnes pratiques pour les organismes collecteurs paritaires agréés et les entreprises.