Code du travail

• Partie législative
  
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      
      • Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
        
        • Chapitre Ier : Durée du travail
          
          • Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
            
            • Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires
              
              • Paragraphe 2 : Repos compensateur de remplacement.

Les heures supplémentaires donnant lieu à un repos compensateur équivalent ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.