Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    
    • Livre II : Salaire et avantages divers
      
      • Titre IV : Paiement du salaire
        
        • Chapitre III : Bulletin de paie

Pour l'application du 8° de l'article R. 3243-1, le regroupement des retenues relatives aux cotisations et aux contributions salariales est autorisé dès lors que ces prélèvements sont appliqués à une même assiette et destinés à un même organisme collecteur. Dans ce cas, le bulletin de paie est présenté avec des titres précisant l'objet de ces prélèvements.
Le taux, le montant ainsi que la composition de chacun de ces prélèvements sont communiqués au salarié au moins une fois par an ou lorsque prend fin le contrat de travail, soit sur le bulletin de paie, soit sur un document pouvant lui être annexé.