Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Cinquième partie : L'emploi
    
    • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
      
      • Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
        
        • Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel
          
          • Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel
            
            • Sous-section 2 : Calcul et versement de l'allocation

Le taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel est fixé à :
1° 2, 44 euros pour les entreprises de un à deux cent cinquante salariés ;
2° 2, 13 euros pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.