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Code

Code du travail


  • Partie législative
    • Cinquième partie : L'emploi
      • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
        • TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
          • Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel
            • Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel.

Article L5122-1


Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de l'horaire habituel de travail pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale de travail, bénéficient d'une allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l'Etat.