Vous êtes ici : Accueil / Outils /
Code

Article L3121-20

Versions de l'article :

Code du travail


  • Partie législative
    • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
      • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
        • Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
          • Chapitre Ier : Durée du travail
            • Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
              • Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations.

Article L3121-20


Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile.