Article 1

Le décret du 31 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ainsi que ceux qui sont parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'enfant en situation de handicap faisant lui-même l'objet d'une telle mesure » sont supprimés ;
b) Le troisième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

« - le délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code de la sécurité sociale et au cinquième alinéa de l'article L. 732-4 du code rural et de la pêche maritime à l'expiration duquel les indemnités journalières sont accordées ne s'applique pas ;
« - les indemnités journalières versées ne sont pas prises en compte dans le calcul des périodes prévues aux 1° et 2° de l'article L. 323-1 du code de la sécurité sociale ou de la durée d'indemnisation prévue à l'article L. 732-4 du code rural et de la pêche maritime.

« Les dispositions du troisième et du quatrième alinéas ne s'appliquent pas aux arrêts liés à l'un des motifs mentionnés au I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée. » ;
c) Au quatrième alinéa, la seconde phrase est supprimée ;
2° A l'article 2 septies, après les mots : « ou médico-social », sont insérés les mots : « ainsi que de ceux des services départementaux d'incendie et de secours, des services d'incendie et de secours en Corse, du service-départemental-métropolitain d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille » ;
3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les dispositions des articles 2 bis et 2 ter peuvent être mises en œuvre jusqu'au 31 décembre 2020.
« Les dispositions de l'article 2 quater peuvent être mises en œuvre jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire. » ;
b) Au dernier alinéa, la date : « 30 juin 2020 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2020 ».

Article 2

Les dispositions de l'article 1er du décret du 31 janvier 2020 susvisé dans sa rédaction issue du 1° de l'article 1er du présent décret ne sont pas applicables dans les circonscriptions territoriales où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur. Elles leur sont applicables lorsque l'état d'urgence sanitaire cesse d'y être en vigueur.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.