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Date: 11/06/2019

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Taux versement transport : les changements au 1er juillet 2019

L’ACOSS signale les évolutions de taux de versement de transport (VT) applicables au 1er juillet 2019 dans une circulaire du 5 juin 2019 (lettre-circ. ACOSS 2019-15 du 5 juin 2019 ; https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2019/ref_LCIRC-2019-0000015.pdf?origine=recherche). Elle signale également l’instauration d’un taux de VT pour la Communauté de Communes Mad et Moselle (lettre-circ. ACOSS 2019-14 du 5 juin 2019 ; https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2019/ref_LCIRC-2019-0000014.pdf).

Création d’un taux de VT (communauté de Communes Mad et Moselle)

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Mad et Moselle a été créée par fusion de la Communauté de Communes du Chardon Lorrain et de la Communauté de Communes du Val de Moselle et avec intégration de la commune d’Hamonville issue de la Communauté de Communes du Toulois.

Par une délibération du 9 avril 2019, la Communauté de Communes Mad et Moselle a décidé de créer un taux de VT de 0,55 % sur le territoire de toutes les communes comprises dans son ressort territorial, applicable à compter du 1er juillet 2019.

Changements de taux de VT (province)

En province, à partir du 1er juillet 2019, le taux de VT ou le taux de versement transport additionnel (VTA) applicable évolue sur le territoire des autorités organisatrices des transports suivantes :

-communauté d’Agglomération (CA) Chartres Métropole ;

-CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne ;

-communauté Urbaine (CU) de l’Agglomération Havraise, du Canton de Criquetot l’Estival et de Caux Estuaire ;

-syndicat de Transports AGGLOBUS ;

-Grand Annecy Agglomération ;

-CA du Choletais ;

-syndicat des Mobilités de Touraine ;

-CA du Pays de Montbéliard ;

-Grand Cognac Communauté d’Agglomération ;

-SMTC de l’Agglomération Clermontoise ;

-SDM Pays Basque – Adour ;

-Communauté de Communes (CDC) de la Plaine d’Estrées ;

-CA du Pays de St Omer ;

-CDC Cœur de Maurienne Arvan ;

-CA Le Grand Chalon ;

-CA Grand Montauban.

Retrouver le VT

Les employeurs concernés peuvent retrouver le taux de versement de transport applicable par code postal, ou commune, depuis le module de recherche du réseau des URSSAF (www.urssaf.fr, rubrique « Taux et barèmes », puis « Versement de transport » ; https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html). Celui-ci devrait être mis à jour des taux applicables au 1er juillet 2019 à cette date.

Lettres-circ. ACOSS 2019-14 et 2019-15 du 5 juin 2019

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