Date: 31/01/2018

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Paye

Déclaration sociale nominative

DSN : prise en compte par l’AGIRC et l’ARRCO de la tolérance « sécurité sociale » pour le calcul du plafond « ancienne version »

Les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO se sont alignés sur les règles « sécurité sociale » pour le calcul du plafond de cotisations issues du décret du 9 mai 2017, et les applique depuis janvier 2018 (circ. AGIRC-ARRCO 2017-9 DRJ du27 octobre 2017).

Cependant, par tolérance, la direction de la sécurité sociale a admis que les nouvelles règles puissent être mises en œuvre à partir du 1^er juillet 2018 seulement, compte tenu des modifications d’ampleur qu’elles suscitent (circ. DSS/5B/5D 2017-351 du 19 décembre 2017).

Pendant le premier semestre 2018, les modalités de calcul du plafond de la sécurité sociale peuvent rester celles de 2017.

Or, selon une information diffusée par le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales) sur le site officiel de la DSN, l’AGIRC et l’ARRCO ne sont pas en mesure d’identifier, à partir des données transmises dans la DSN, si le logiciel de paye calcule le plafond selon les anciennes modalités dans le cadre de la tolérance permise par la DSS jusqu’en juin 2018.

Du coup, le GIP-MDS invite les entreprises concernées à se rapprocher de leur interlocuteur privilégié au sein de leur Groupe de protection sociale (GPS) AGIRC-ARRCO pour identifier les causes d’un éventuel déphasage entre le compte-rendu métier (CRM) « notifications de calcul des cotisations » et leur déclaration initiale (application de la tolérance ou erreur déclarative ?).

À notre sens, compte tenu de l’alignement sur les règles sécurité sociale, la logique veut que l’AGIRC et l’ARRCO tiennent aussi compte de la tolérance. Il ne faut donc pas se tromper sur l’origine du déphasage CRM/DSN initial.

http://www.dsn-info.fr (information du 30 janvier 2018)