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Paye Versement transport Une augmentation du versement transport notamment dans les départements de petite couronne parisienne sera prévue dans la prochaine loi de finances pour 2017 Un communiqué de presse de Manuel VALLS et Valérie PECRESSE (Présidente de la Région Île-de-France) du 27 juin 2016 informe qu’un protocole a été conclu afin d’acter que les moyens supplémentaires nécessaires pour assurer un financement pérenne du système de transports francilien seront répartis entre : -les usagers des transports en commun, via le levier tarifaire ; -les usagers des routes franciliennes, via une modulation régionale de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) ; -et enfin les employeurs de plus de 11 salariés via une hausse du Versement de Transport, avec notamment une harmonisation progressive des taux applicables dans les départements de petite couronne. Pour mémoire, les taux de la petite couronne sont différents selon les départements. Ainsi, à Paris et dans les communes des Hauts-de-Seine, le taux du versement de transport est de 2,85 % au 1er juillet 2015, alors qu’il est de 1,91 % dans les communes de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (lettre-circ. ACOSS 2015-24 du 7 mai 2015). Ces modifications législatives nécessaires devraient intervenir dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017. Communiqué de presse du Premier ministre M. Valls et de la Présidente de la Région Île-de-France V. Pécresse du 27 juin 2016 |
