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Social Travail dominical L’État donne la liste des gares où les établissements de vente au détail pourront ouvrir le dimanche La loi Macron a créé une nouvelle dérogation au repos dominical, en offrant aux établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services la possibilité de donner le repos hebdomadaire par roulement lorsqu’ils sont situés dans l’emprise d’une gare connaissant une affluence exceptionnelle de passagers (loi 2015-990 du 6 août 2015, art. 249, JO du 7 ; c. trav. art. L. 3132-25-6). Les gares concernées viennent d’être définies par arrêté. À Paris, il s’agit de : -la gare Saint-Lazare ; -la gare du Nord ; -la gare de l’Est ; -la gare Montparnasse ; -la gare de Lyon ; -la gare d’Austerlitz. En province, la dérogation couvre : -la gare d’Avignon-TGV ; -la gare de Bordeaux Saint-Jean ; -la gare de Lyon Part-Dieu ; -la gare de Marseille Saint-Charles ; -la gare de Montpellier Saint-Roch ; -la gare de Nice-Ville. L’arrêté précise que le parvis et le parking de ces gares n’entrent pas dans le champ de la dérogation. Rappelons enfin que la publication de cet arrêté ne suffit pas à accorder le repos par roulement : comme pour les autres zones de dérogation au repos dominical (zones commerciales, zones touristiques et zones touristiques internationales), il faut maintenant définir par accord collectif (accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement ou accord territorial) les contreparties dont bénéficieront les salariés qui travaillent le dimanche. Dans les établissements de moins de 11 salariés, à défaut d’accord collectif, l’employeur peut procéder par décision unilatérale validée par référendum (c. trav. art. L. 3132-25-3). Par ailleurs, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler le dimanche (c. trav. art. L. 3132-25-4). Arrêté du 9 février 2016, JO du 11 |
