L'avantage en nature véhiculeÉvaluation de l'avantage en nature (AN) véhicule1Le mode d’évaluation de l'AN (forfaitaire ou réel) doit être le même pour tous les salariés.VraiFaux Commentaire: Faux. Le mode d’évaluation peut être différent en fonction de chaque salarié (BOSS, Avantages en nature, § 580, 01/01/2026).2L’évaluation forfaitaire est différente selon que la mise à disposition du véhicule est intervenue avant ou après le 1er février 2025.VraiFaux Commentaire: Vrai. Un véhicule mis à disposition avant ou après le 1er février 2025 est évalué selon des règles différentes (ex. : prise en compte d'un % du coût d’achat différent) (arrêté du 25 février 2025, art. 3, III ; BOSS, Avantages en nature, §§ 770 à 890, 01/01/2026).3En cas d'évaluation au réel, pour la valeur de l'assurance, l’entreprise peut retenir un coût moyen si elle ne peut pas déterminer le coût de l’assurance pour chaque salarié.VraiFaux Commentaire: Vrai. C'est le cas par exemple en cas de contrat d’assurance de flotte. L'employeur peut retenir un coût moyen (BOSS, Avantages en nature, § 670, 01/01/2026).Situations particulières1Lorsque plusieurs véhicules issus d'une flotte sont mis à la disposition permanente d'un salarié, la valeur d’achat retenue pour l'évaluation de l'avantage en nature au réel est la valeur moyenne des prix réglés par l’entreprise pour ces véhicules.VraiFaux Commentaire: Vrai. (BOSS, Avantages en nature, § 640, 01/01/2026).2Les règles dérogatoires d'évaluation de l'avantage en nature prévues pour les véhicules 100 % électriques ne sont valables que pour les véhicules respectant un éco-score minimum vérifié le jour de leur achat.VraiFaux Commentaire: Faux. D'une part, la condition d'éco-score n'est exigée que pour les mises à disposition à partir du 1er février 2025. D'autre part, même dans ce cas, la condition d'éco-score minimum est vérifiée le jour de la mise à disposition du véhicule au salarié, et non le jour de son achat (arrêté du 25 février 2025, art. 3, III, D ; BOSS, Avantages en nature, § 910, 01/01/2026).3Un salarié dispensé de préavis doit rendre le véhicule utilisé pour ses déplacements personnels et professionnels si le contrat de travail le prévoit.VraiFaux Commentaire: Faux. En cas de dispense de préavis, un salarié ne peut pas être tenu, même en application d’une clause contractuelle, de restituer l’avantage en nature constitué par la mise à sa disposition d’un véhicule de fonction pour un usage professionnel et personnel (cass. soc. 11 juillet 2012, n° 11-15649, BC V n° 219).4Si l'employeur laisse un salarié recharger son véhicule électrique sur les bornes de recharge de l'entreprise, il doit tenir compte en paye de l'avantage en nature résultant.VraiFaux Commentaire: Faux. Jusqu’au 31 décembre 2027, en cas de mise à disposition par l’employeur sur le lieu de travail d’une borne de recharge pour véhicules électriques, l'avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne par le salarié à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d'un montant nul, y compris pour les frais d'électricité, même si le véhicule appartient au salarié (arrêté du 25 février 2025, art. 4 ; BOSS, Avantages en nature, § 930, 01/01/2026).