La prime d'objectifs

Vrai. Le salarié perçoit la prime d'objectifs en fonction de l'atteinte d'objectifs collectifs (ex. : au niveau du service, cass. soc. 9 février 2011, n° 09-42290 D ; au niveau de l'entreprise, cass. soc. 8 juillet 2020, n° 19-10901 D) et/ou individuels. Elle constitue un élément variable du salaire.

Faux. Le contrat de travail prévoit soit la négociation des objectifs avec le salarié, l'employeur étant tenu par les modalités fixées, soit la fixation unilatérale des objectifs par l'employeur, celui-ci s’engageant à définir les objectifs selon la périodicité prévue (cass. soc. 2 avril 2014, n° 12-29381 D).

Vrai. Pour être valables, les objectifs doivent être réalistes (cass. soc. 13 mars 2001, n° 99-41812, BC V n° 86) et adaptés au marché (cass. soc. 13 janvier 2009, n° 06-46208, BC V n° 12). Ils doivent également tenir compte de la situation du salarié, par exemple s'il est à temps partiel (cass. soc. 4 décembre 1990, n° 87-42341, BC V n° 605) ou délégué syndical (cass. soc. 6 juillet 2010, n° 09-41354, BC V n° 157). Le salarié doit avoir les moyens d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés (cass. soc. 10 février 2004, n° 01-45216, BC V n° 44).

Faux. Si le contrat prévoit que les objectifs sont négociés, l'employeur doit engager la négociation selon la périodicité prévue, à défaut il paye la totalité de la prime (cass. soc. 4 novembre 2021, n° 19-21005 D). En l'absence d'accord sur les objectifs, le juge fixe le montant de la prime par référence aux années antérieures (cass. soc. 13 juillet 2004, n° 02-14140, BC V n° 208). Si les objectifs sont fixés unilatéralement par l'employeur, celui-ci doit les communiquer au salarié en début d’exercice (cass. soc. 2 avril 2014, n° 12-29381 D), sauf circonstances particulières (cass. soc. 21 septembre 2017, n° 16-20426, BC V n° 147). En cas de retard non justifié, le salarié peut réclamer le montant maximum de la prime (cass. soc. 25 novembre 2020, n° 19-17246 D).