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Les frais de transport domicile-lieu de travail

Frais de transports publics

1

L’employeur peut limiter le remboursement à 50 % de l’abonnement aux transports publics correspondant au trajet le plus court en temps entre le domicile et le lieu de travail.

Commentaire:

Vrai. L’employeur doit prendre en charge les frais liés aux titres de transport nécessaires pour accomplir le trajet de la résidence habituelle au lieu de travail dans le temps le plus court, même si le salarié a un abonnement plus important (c. trav. art. R. 3261-3).

2

Si un salarié a des abonnements SNCF et à un service de bus urbains pour venir travailler, l’employeur doit prendre en charge 50 % de l'abonnement le plus cher.

Commentaire:

Faux. Lorsque plusieurs abonnements à des services publics de transport en commun ou de location de vélos sont nécessaires à la réalisation du trajet domicile-lieu de travail, l’employeur prend en charge 50 % du coût de ces différents titres d’abonnement (BOSS, Frais professionnels, § 600, 01/01/2025).

3

Quand un salarié a plusieurs employeurs, un employeur peut minorer la quote-part de la somme qu’il doit rembourser au salarié lorsque la prise en charge du titre d’abonnement a déjà été assumée par un autre employeur.

Commentaire:

Faux, même si cela peut conduire les salariés à bénéficier au global d’un remboursement supérieur au taux légal de 50 % (BOSS, Frais professionnels, § 650, 01/01/2025).

4

Jusqu'au 31 décembre 2025, la prise en charge de l'employeur peut être exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu jusqu'à 75 % de la valeur du titre de transport.

Commentaire:

Vrai. De 2022 à 2025 inclus, les avantages sociaux et fiscaux accordés à la prise en charge obligatoire de 50 % des titres d’abonnement aux transports publics sont étendus à la part de prise en charge facultative, dans la limite de 25 % du prix des titres (loi 2022-1157 du 16 août 2022, art. 2, III modifié ; loi 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 29 ; loi 2025-127 du 14 février 2025, art. 52).

Prime transport et forfait mobilités durables

1

La prime transport peut être modulée en fonction de la distance séparant le domicile du lieu de travail.

Commentaire:

Vrai. L'employeur doit faire bénéficier de la prime transport l’ensemble des salariés pouvant y prétendre, selon les mêmes modalités et en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail (c. trav. art. R. 3261-11 ; BOSS, Frais professionnels, § 920, 01/01/2025).

2

La prime transport peut être cumulée avec la prise en charge facultative des frais d'abonnement aux transports publics au-delà de 50 %.

Commentaire:

Faux. La prime transport n'est cumulable ni avec la prise en charge obligatoire de 50 % des frais de transports publics ni avec celle, facultative, de ces frais au-delà de 50 % (BOSS, Frais professionnels, § 930, 01/01/2025). Le cumul n'a été possible qu'à titre dérogatoire de 2022 à 2024, et uniquement pour la prime transport avec la prise en charge obligatoire de 50 % des frais de transports publics (voir Dictionnaire Paye, « Frais de transport domicile-lieu de travail »).

3

Les stagiaires peuvent bénéficier du forfait mobilités durables.

Commentaire:

Vrai. Selon l'administration, les stagiaires ont droit au forfait mobilité durables dans les mêmes conditions que les salariés (BOSS, Frais professionnels, § 1100, 01/01/2025).

Parution: 10/2025
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