Pendant que les partenaires sociaux se mettaient d'accord sur une nouvelle convention d'assurance chômage et sur un accord en matière d'emploi des seniors (mi-novembre), le Parlement poursuivait ses travaux sur le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLSS) pour 2025.
Cahin-caha à l'Assemblée nationale, compte tenu de sa fragmentation et des divergences qui traversent parfois les partis du socle commun du gouvernement Barnier.
L'Assemblée n'ayant pu achever l'examen en 1re lecture du PLFSS dans les temps (5 novembre, minuit), le gouvernement a transmis son texte initial au Sénat, agrémenté de quelques amendements qu'il avait retenus. Le Sénat a examiné et amendé le texte, après quoi un accord sur un texte commun a été trouvé le 27 novembre en commission mixte paritaire (CMP, réunissant 7 députés et 7 sénateurs).
Le scénario qui se dessine côté PLF est similaire. L'Assemblée a rejeté le texte initial (estimant que les oppositions avaient dénaturé le projet de loi, les partis du socle commun ont voté contre). Les débats ont repris au Sénat sur la base du texte du gouvernement, où ils se poursuivront potentiellement jusqu'au 12 décembre. Une CMP se réunira ensuite avec (sans doute) au bout un accord sur un texte commun.
Quand un accord en CMP est trouvé, le texte élaboré est ensuite traditionnellement voté définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat sans (trop) de difficulté.
Mais cette fois, l'incertitude est plus grande, compte tenu de la composition de l'Assemblée nationale. L'exécutif va sans doute actionner l'article 49 al. 3 de la Constitution pour faire passer le texte CMP. Une ou plusieurs motions de censure seront sans doute déposées, avec un possible renversement du gouvernement si les votes des oppositions de gauche et du RN s'agrègent sur une même motion.
Pour l'anecdote, une seule motion de censure a été adoptée depuis 1958. C'était le 5 octobre 1962, contre la décision du président de l'époque (Charles de Gaulle) de soumettre à référendum la révision constitutionnelle visant à faire élire le président de la République au suffrage universel direct.
Quant à la proposition de loi « d'abrogation de la réforme des retraites à 64 ans » de La France insoumise visant à abroger la réforme de la retraite, LFI l'avait inscrite à l'ordre du jour de sa « niche parlementaire » du 28 novembre à l'Assemblée.
La proposition de loi n’a finalement pas passé le cap de la séance publique. Noyés sous plusieurs centaines d'amendements des groupes du socle gouvernemental, les débats n’ont pas pu aller à leur terme. Ils ont pris fin le 28 novembre à minuit sans que le texte ait pu être soumis au vote des députés.
Nicolas Raymond