Départ d’un senior en cumul emploi-retraite : 2e indemnité ?

Le salarié bénéficie du cumul emploi libéralisé (« total ») lorsque le cumul de sa pension de retraite et des revenus d’activité reprise ou poursuivie se fait sans restriction, ce qui suppose qu'il a (c. séc. soc. art. L. 161-22, al. 4 à 7) :

Si le salarié ne remplit pas les conditions ci-dessus, le cumul de sa retraite et des revenus d’activité est « partiel » (on dit aussi « plafonné »).

Pour ce qui concerne la retraite « sécurité sociale », un délai d’attente de 6 mois en cas de reprise chez le dernier employeur doit être respecté ainsi qu'un plafond de cumul (dernier salaire d’activité ou 160 % du SMIC). À défaut, la pension de retraite est diminuée à concurrence du dépassement (c. séc. soc. art. L. 161-22, al. 2). Un décret peut lever temporairement ces restrictions pour certains salariés en cas de circonstances exceptionnelles (c. séc. soc. art. L. 161-22-1-4).

Depuis le 1^er septembre 2023, le salarié en cumul emploi-retraite total peut acquérir des droits à une 2^e pension « sécurité sociale » sur l’activité poursuivie ou reprise. Si la reprise d'activité a lieu chez le dernier employeur, elle doit intervenir au plus tôt 6 mois après la liquidation de la pension de retraite (c. séc. soc. art. L. 161-22-1, 2°).

Dans le régime AGIRC-ARRCO, le senior acquiert des droits sur la tranche 1 (ANI AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023).

En principe, le salarié ayant quitté l’entreprise avant d’être réembauché perd l’ancienneté acquise au service de l’employeur. Il est toutefois possible de prévoir une reprise totale ou partielle de l’ancienneté dans le contrat de travail de réembauche, notamment pour le calcul de certains éléments de rémunération (ex. : prime d’ancienneté).

Le contrat du senior peut être rompu aux conditions habituelles (démission, licenciement, etc.). Toutefois, la mise à la retraite ne peut pas être utilisée pour un salarié qui, lors de son embauche, avait déjà atteint l’âge permettant une mise à la retraite sans son accord (70 ans) (cass. soc. 17 avril 2019, n° 17-29017 FSPB).

La rupture du contrat de travail donne lieu au versement des sommes habituelles (solde de congés payés s'il y a lieu, indemnité de licenciement si le salarié est licencié, etc.).

La loi du 14 avril 2023 a expressément prévu qu'un salarié ne peut bénéficier que d’une seule indemnité de départ volontaire ou de mise à la retraite. Celle-ci est attribuée lors de la première liquidation complète de la retraite (c. trav. art. L. 1237-7 et L. 1237-9).

Concrètement, l'employeur qui (ré)embauche un salarié en cumul emploi-retraite, y compris total, n'aura pas à lui verser de nouvelle indemnité lorsqu'il quittera l'entreprise.