Les jours fériés en paye

Vrai. La loi n'impose pas le chômage des jours fériés dits ordinaires. En revanche, à l'exception de certains établissements et services nécessitant de fonctionner en continu (c. trav. art. L. 3133-6), le 1^er Mai est un jour férié chômé pour tous les salariés (c. trav. art. L. 3133-4).

Faux. Un jeune de moins de 18 ans peut travailler un jour férié dans certains secteurs (ex. : HCR, boulangerie, vente de fleurs naturelles etc.) si une convention ou un accord collectif de branche étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement le permet, et dans les établissements industriels fonctionnant en continu (c. trav. art. L. 3164-6, L. 3164-7, L. 3164-8 et R. 3164-2).

Faux. L’employeur est en droit de demander aux salariés de venir travailler un jour férié, en dehors des jours dont le chômage est prévu par la loi, par l'accord collectif ou par lui-même. Si certains salariés refusent, il peut pratiquer une retenue correspondante sur leur salaire (cass. soc. 10 octobre 1995, n° 91-43982, BC V n° 267).

Faux. Pour bénéficier du maintien de leur rémunération pour les jours fériés chômés ordinaires, les salariés doivent effectivement avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement (c. trav. art. L. 3133-3), sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable. Mais pour le 1^er Mai, aucune condition d'ancienneté n'est prévue (c. trav. art. L. 3133-5).

Le maintien intégral de la rémunération inclut, le cas échéant, les heures supplémentaires habituellement effectuées (cass. soc. 10 octobre 2013, n° 12-18176 D).

Vrai. (c. trav. art. L. 3133-3).

Faux. Le salarié gréviste ne peut pas prétendre au paiement de son salaire, même si la période de grève comprend un ou plusieurs jours fériés chômés et payés aux salariés qui continuent l’exécution de leur contrat de travail (cass. soc. 14 avril 1999, n° 97-42064, BC V n° 179).

Vrai. De façon plus générale, l'employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés chômés inclus dans une période de suspension du contrat de travail (ex. : maladie, maternité, absence pour convenances personnelles) (cass. soc. 23 novembre 2022, n° 21-17300 FSB). Cela étant, en cas de maladie, le salarié peut bénéficier des IJSS et du complément de salaire légal ou conventionnel versé par l'employeur.