Les frais de repasTestez vos connaissances sur les frais de repasAvantages en nature nourriture1Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL peuvent bénéficier d’un avantage en nature nourriture évalué forfaitairement.VraiFaux Commentaire: Depuis le 1er janvier 2020, l’avantage nourriture peut être évalué au forfait pour certaines catégories de dirigeants, dont les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (arrêté du 10 décembre 2002, art. 1 et 5 modifiés par arrêté du 23 décembre 2019, JO du 28 ; c. séc. soc. art. L. 311-3, 11°).2L’avantage en nature nourriture est évalué forfaitairement à 4,95 € par repas en 2021 pour les salariés et assimilés auxquels l’employeur fournit la nourriture, y compris s’il relève du secteur des hôtels, cafés et restaurants.VraiFaux Commentaire: L’avantage en nature nourriture est bien évalué pour ce montant pour les salariés et assimilés auxquels l’employeur fournit la nourriture, mais pour le cas général seulement. Par exception, il est égal à une fois le minimum garanti (3,65 € au 1er janvier 2021) par repas pour le personnel des hôtels, cafés et restaurants.Frais professionnels1Une indemnité de repas forfaitaire versée pour un repas pris lors d’un déplacement professionnel entre dans l’assiette de l’indemnité de congés payés.VraiFaux Commentaire: Même forfaitaire, une telle indemnité constitue un remboursement de frais professionnels, et n’entre pas dans l’assiette de l’indemnité de congés payés (cass. soc. 17 décembre 2014, n° 13-14855, BC V n° 303).2L’employeur peut, pour un salarié contraint de prendre un repas sur son lieu de travail en raison d’horaires décalés, déduire au titre des frais professionnels une indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires occasionnées.VraiFaux Commentaire: Si le salarié est contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation du travail, l’employeur peut déduire au titre des frais professionnels une telle indemnité, dans la limite de 6,70 € en 2021 (arrêté du 20 décembre 2002 modifié, art. 3, 2°, JO du 27 ; BOSS, Frais professionnels, § 180-01/04/2021).Titre-restaurant1Lorsque l’employeur fait une mauvaise application des règles relatives à l’exonération des titres-restaurant, le redressement ne porte que sur la fraction des cotisations et contributions indûment exonérées.VraiFaux Commentaire: En cas de mauvaise application des règles relatives à l’exonération (dépassement de la limite de 5,55 € en 2021 et/ou de la proportion de la part patronale à hauteur de 50 à 60 % de la valeur du titre), le redressement ne porte que sur la fraction des cotisations et contributions indûment exonérées, sauf mauvaise foi ou agissements répétés de l’employeur (c. séc. soc. art. L. 133-4-3 ; lettre-circ. ACOSS 2008-77 du 13 octobre 2008).2Les limites d’exonération des titres-restaurant s’apprécient en tenant compte de la participation de l’entreprise et des primes versées en dédommagement des frais de repas des salariés.VraiFaux Commentaire: L’employeur doit additionner la participation de l’entreprise ou du CSE aux titres-restaurant et la prime dédommageant le salarié de ses frais de repas (cass. soc. 14 juin 1990, n° 87-18536, BC V n° 287).Vous pouvez vous reporter au Dictionnaire Paye, aux mots « Avantage en nature nourriture », « Frais de déplacement », « Frais de nourriture » et « Titre-restaurant ».