La Revue Fiduciaire - Impression

Indiquer le net imposable

Mention facultative du bulletin de paye.

Le salaire net imposable n’est pas une mention obligatoire du bulletin de salaire (c. trav. art. R. 3243-1). Mais il est vrai que la plupart des bulletins de paye l’indiquent dans le but d'informer le salarié. Cette mention y figure soit tous les mois (montant mensuel et/ou cumulé), soit une fois par an. En effet, le salarié a besoin de cette information pour remplir sa déclaration de revenus (ou, le plus souvent, vérifier la somme qui y est préremplie).

L'employeur communique parfois le net imposable une fois par an dans une annexe jointe au bulletin de décembre (ex. : décembre 2018, ou début 2019, pour la déclaration des revenus 2018) ou dans un courrier spécifique.

Net imposable et assiette du PAS.

Depuis le 1^er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) figure sur les bulletins de paye. À cette occasion, l'employeur a ajouté sur les fiches de salaires un certain nombre de mentions et notamment l’assiette de calcul du prélèvement à la source (c. trav. art. R. 3243-1, 9° ; voir Dictionnaire Paye, « Prélèvement à la source»).

L’assiette du PAS pourra correspondre au net imposable, mais ce ne sera pas systématique. Il y aura parfois des divergences (ex. : IJSS subrogées, paye des apprentis). L'assiette fiscale ainsi indiquée ne remplacera donc pas le net imposable 2019 que le salarié déclarera en 2020. Le net imposable pourra toujours être porté à la connaissance du salarié sur le bulletin ou sur une annexe.

Exemple

Un salarié est licencié en janvier 2019. Sa paye de janvier 2019 fait, par hypothèse, apparaître : un salaire brut de 4 275 €, des cotisations salariales déductibles s'élevant à 859,90 €, une part patronale de complémentaire santé de 85 €, une indemnité de licenciement légale de 6 518 €, un remboursement de carte de bus de 70 €. Son net imposable 2019, chez cet employeur, est de 4 275 - 859,90 + 85 = 3 500,10 €.

Expliquer le net imposable

Composition du net imposable.

Le salaire net fiscal correspond au salaire imposable du salarié. Dans la majorité des cas, il se calcule ainsi : [(salaire brut social + contributions patronales aux régimes de prévoyance « frais de santé ») - les cotisations déductibles du revenu imposable]. En effet, certaines cotisations ne sont pas déductibles (ex. : la part de CSG non déductible et la CRDS).

Ce résultat doit parfois être augmenté :

-de certains excédents de cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ;

-d’éléments de rémunération imposables mais non assujettis à cotisations, tels que l’intéressement lorsque le salarié le perçoit plutôt que de l'affecter à un plan d’épargne salariale et la participation aux résultats versée immédiatement au salarié qui en fait la demande.

Le salarié ne peut donc pas nécessairement recomposer son net imposable avec les seuls éléments figurant sur son bulletin de paye. C'est pourquoi l'employeur lui fournit parfois une annexe qui détaille les divers éléments composant son net imposable et le montant de celui-ci.

Sort des IJSS.

L’employeur ne doit pas intégrer dans le net imposable du bulletin de paye le montant imposable des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Peu importe que l’entreprise ait été subrogée dans les droits du salarié (voir Dictionnaire Paye, « Subrogation »).

Déduction forfaitaire pour frais professionnels.

L’employeur qui applique une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (ex. : VRP) à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, ne doit pas en tenir compte pour déterminer le revenu imposable (elle ne joue pas en matière fiscale).

Chaque contribuable devra, le cas échéant, tenir compte des éventuels abattements fiscaux applicables sur sa rémunération (ex. : allocations pour frais d'emploi des journalistes) à l’occasion de sa déclaration de revenu.