L'avantage en nature véhiculeÉvaluez vos connaissances sur l'avantage en nature véhiculePrincipes d'évaluation1Le mode d'évaluation, au réel ou au forfait, doit être identique pour tous les salariés de l'entreprise.VraiFaux Commentaire: Le mode d'évaluation, au réel ou au forfait, peut être différent en fonction de chaque salarié (circ. DSS/SDFSS/5B 2005-389 du 19 août 2005, question/réponse 70).2Dans l'évaluation au réel d'un véhicule acheté, pour le coût de l'assurance, les éventuelles franchises supportées par l’entreprise en cas de sinistre sont prises en compte.VraiFaux Commentaire: Circ. DSS/SDFSS/5B 2005-389 du 19 août 2005, question/réponse 73.3En cas d'évaluation forfaitaire, le prix d’achat du véhicule retenu est celui, TTC, réglé par l’entreprise, qu’il s’agisse d’un véhicule acheté neuf ou d’occasion.VraiFaux Commentaire: Lorsque l’avantage véhicule est évalué d’après le coût d’achat du véhicule prix TTC, l’employeur doit utiliser le prix TTC réglé par l’entreprise (circ. DSS/SDFSS/5B 2005-389 du 19 août 2005, question/réponse 17).Révision et prorata1L'employeur peut réviser en fin d’année l’option prise en fonction de son choix (forfait ou valeur réelle) pour l’année entière écoulée.VraiFaux Commentaire: Circ. DSS/SDFSS/5B 2003-7 du 7 janvier 2003, § II, 2.2.3.2En cas de mise à disposition d'une voiture en cours d'année, on proratise l'éventuel mois incomplet.VraiFaux Commentaire: Dans une telle hypothèse, l’évaluation est bien proratisée en fonction du nombre de mois de mise à disposition mais, en cas de mois incomplet, c’est le mois intégral qui est pris en compte (circ. DSS/SDFSS/5B 2003-7 du 7 janvier 2003, § II, 2-2-3).Cas particuliers1Le véhicule mis à la disposition permanente de plusieurs salariés ne constitue jamais un avantage en nature.VraiFaux Commentaire: Pour qu'il n'y ait pas avantage en nature, encore faut-il que l’employeur indique, sur un document, que le véhicule en question est utilisé pour un usage uniquement professionnel (circ. DSS/SDFSS/5B 2005-389 du 19 août 2005, question/réponse 14). Et que cette déclaration corresponde à la réalité.2Les évaluations forfaitaires peuvent être remplacées par des évaluations supérieures.VraiFaux Commentaire: Les évaluations forfaitaires sont des minima. Des évaluations supérieures peuvent être fixées, soit par convention ou accord collectif, soit d’un commun accord entre salarié et employeur (arrêté du 10 décembre 2002, art.5, JO du 27).3Tolérer l’utilisation personnelle limitée d’un véhicule de service n’entraîne pas nécessairement un avantage en nature.VraiFaux Commentaire: À titre d'exemple, cela a été jugé dans une affaire où le contrat de travail indiquait que le salarié disposait d’un véhicule de service à des fins professionnelles et que la tolérance de l’employeur s’appliquait à certaines utilisations du véhicule à des fins personnelles, notamment lors du trajet domicile/travail (cass. soc. 6 juillet 2016, n° 14-29548 D). Mais il faut rester prudent avec ce type de situation.Afin de vous aider pour cet exercice, vous pouvez vous reporter au Dictionnaire Paye, au mot « Avantage en nature véhicule ».