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Calcul de la CSG et de la CRDS

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Augmentation du taux de la CSG au 1er janvier 2018

1

L’augmentation de 1,7 point du taux de la CSG sur les revenus d'activité s’applique aux seules sommes ayant le caractère de salaire.

Commentaire:

La hausse concerne la CSG sur les salaires, mais aussi, notamment, les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, l'abondement aux plans d’épargne salariale, les contributions patronales de retraite supplémentaires et de prévoyance complémentaire.

2

L’augmentation de la CSG de 1,7 point s’applique aux allocations d'activité partielle (ex. : chômage partiel).

Commentaire:

Au 1.01.2018, il n'y a pas eu de changement pour les allocations-chômage assimilées, dont font partie les allocations d'activité partielle (c. séc. soc. art. L. 136-2, III ; ord. 96-50 du 24 janvier 1996, art. 14, I).

3

La CSG sur les revenus d'activité reste déductible, à hauteur de 5,1 points, du montant brut de la rémunération.

Commentaire:

Si la CSG est due au taux de 9,2 %, elle est désormais déductible à hauteur de 6,8 points du montant brut de la rémunération (CGI art. 154 quinquies, I modifié).

Sommes exonérées de CSG et de CRDS

1

Le salaire des apprentis est soumis à CSG et de CRDS dès lors que le salaire réel dépasse l’assiette forfaitaire.

Commentaire:

Le salaire des apprentis est exonéré de CSG et de CRDS quel qu'en soit son montant (c. séc. soc. art. L. 136-2, III, 5°).

2

La partie de la gratification, versée à un stagiaire, qui dépasse le seuil de franchise de cotisations est soumise à CSG et à CRDS.

Commentaire:

La fraction dépassant le seuil de franchise est assujettie à CSG et CRDS (lettre-circ. ACOSS 2015-42 du 2 juillet 2015, § III-A-2).

Calcul de l’abattement d’assiette pour frais professionnels

1

Toutes les sommes versées à un salarié bénéficient de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels.

Commentaire:

L’abattement d’assiette s’applique uniquement aux éléments de salaire et assimilés (c. séc. soc. art. L. 136-2, I, al. 2 ; circ. DSS/5B 2011-495 du 30 décembre 2011).

2

L’assiette de l’abattement appliqué sur la base de la CSG/CRDS est limitée, sur l’année, à 4 fois le plafond de la sécurité sociale. Une fois ce plafond épuisé, la CSG et la CRDS ne sont pas dues.

Commentaire:

Une fois la limite des 4 plafonds atteinte, les sommes dépassant ce montant sont soumises à CSG et CRDS sans abattement.

3

Pour une embauche le 28 octobre 2018, l’assiette de l'abattement 2018 du salarié concerné est plafonnée à : (4/31 × 3 311 € × 4) + (3 311 € × 4 × 2) = 28 196,90 €, soit un abattement maximal de 28 196,90 × 1,75 % = 493,45 €.

Commentaire:

Pour le calcul de l’abattement, le plafond de référence propre au salarié est pris en compte : entrée/sortie, temps partiel, absence non rémunérée. Les règles de proratisation du plafond de sécurité sociale (décret 2017-858 du 9 mai 2017, JO du 10 ; circ. DSS/5B/5D 2017-351 du 19 décembre 2017) trouvent donc à s’appliquer.

Afin de vous aider pour cet exercice, vous pouvez vous rapporter à RF Paye 277, p. 18 ; au Dictionnaire Paye, aux mots « Contribution sociale généralisée (CSG) » ; « Contribution sociale généralisée (CSG sur revenus de remplacement) » ; « Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ».

Parution: 03/2018
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