Confirmation. À l’occasion de la présentation des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des solidarités et de la santé ont confirmé que la baisse des cotisations salariales de 3,15 points, déjà annoncée fin août (voir RF Paye 273, p. 5), sera inscrite dans le PLFSS.
Il faut, bien entendu, que les textes soient définitivement adoptés par le Parlement pour devenir applicables.
Baisse des cotisations. Concrètement, la baisse devrait s’effectuer en deux temps et correspondre à la suppression progressive des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage selon le calendrier suivant :
-au 1er janvier 2018, baisse de 2,2 points de cotisations salariales, avec la suppression de la cotisation d’assurance maladie de 0,75 point et de 1,45 point de cotisation d’assurance chômage ;
-au 1er octobre 2018, suppression du reste de la cotisation chômage (0,95 point).
Hausse de la CSG. Cette baisse de cotisations salariales s’accompagnera d’une hausse de CSG de 1,7 % applicable dès le 1er janvier 2018. De son côté, le PLF prévoit que le supplément de CSG sera déductible du revenu imposable.
On notera que la hausse de la CSG frappera aussi l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements aux plans d’épargne), cette fois sans compensation puisqu’il n’y a pas, en principe, de cotisations maladie et chômage sur ces éléments.
Source : projet de loi de finances pour 2018 (conseil des ministres du 27 septembre 2017) ; présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (conférence de presse du 28 septembre 2017)
Les cotisations salariales devraient baisser de 3,15 points, en deux temps (janvier et octobre 2018). La CSG, pour sa part, augmentera de 1,7 % en janvier 2018. Ce supplément de CSG devrait être déductible du revenu imposable.