QCM Les jours fériésÉvaluez vos connaissances sur les jours fériésJour férié chômé1Les jours fériés chômés autres que le 1er mai ne sont pas payés si le salarié n’a pas 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.VraiFaux Commentaire: Les jours fériés chômés sont payés à condition que le salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement, sauf accord collectif ou usage plus favorable. Pour les saisonniers, l’ancienneté s’apprécie en tenant compte de leurs divers contrats dans l’entreprise, successifs ou non (c. trav. art. L. 3133-3). Le paiement des jours fériés chômés ne s’applique en revanche pas aux travailleurs à domicile, aux salariés intermittents ou aux intérimaires (pour les intéressés, tout dépend des dispositions prévues par les accords collectifs ou des usages d’entreprise).2Le salaire à maintenir en cas de jour férié chômé n’inclut pas les heures supplémentaires qui auraient été normalement effectuées.VraiFaux Commentaire: Les heures supplémentaires habituelles qui auraient dû normalement être effectuées un jour férié doivent être rémunérées (cass. soc. 10 octobre 2013, n° 12-18176 D).Jour férié travaillé1Un jour férié ordinaire travaillé est payé « double »VraiFaux Commentaire: Légalement, les jours fériés travaillés, autres que le 1er Mai, ne donnent lieu à aucune majoration de rémunération. Une majoration ne doit être appliquée que si une convention, un accord collectif ou un usage le prévoit.2Un salarié employé dans un établissement dont la nature du travail ne permet pas d’interrompre l’activité qui travaille le 1er Mai peut bénéficier d’un repos compensateur plutôt que d’être payé « double ».VraiFaux Commentaire: Lorsqu’un salarié employé dans un établissement dont la nature du travail ne permet pas d’interrompre l’activité travaille le 1er Mai, il doit percevoir, en plus de son salaire, une indemnité égale à 100 % de la rémunération de cette journée (c. trav. art. L. 3133-6). Il est impossible de remplacer cette indemnisation par un repos compensateur (cass. soc. 30 novembre 2004, n° 02-45785, BC V n° 316).Incidence des jours fériés1Lorsqu’un jour férié chômé tombe pendant une période d’activité partielle, l’employeur peut rémunérer les salariés au taux de l’activité partielle.VraiFaux Commentaire: L’employeur ayant mis ses salariés en activité partielle un jour férié chômé peut les rémunérer au taux de l’activité partielle, selon une interprétation des juges rendues sous le régime de l’ancien chômage partiel (cass. soc. 12 juillet 1989, n° 89-40526 D). Mais selon l’administration, pour les salariés mensualisés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté, les jours fériés chômés ne doivent entraîner aucune perte de rémunération (c. trav. art. L. 3133-3), de sorte qu’ils doivent être intégralement payés par l’employeur. Ce dernier ne peut pas recourir à l’activité partielle pour ces journées (circ. DGEFP 2013-12 du 12 juillet 2013, fiche 5). Depuis la loi Travail, la logique voudrait qu’il en aille de même pour les salariés saisonniers qui, du fait de divers contrats successifs ou non, totalisent 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, puisqu’ils ont aussi droit au paiement du jour férié chômé.2Les jours fériés chômés sont pris en compte pour calculer le nombre de jours de repos acquis dans le cadre d’un accord de RTT.VraiFaux Commentaire: Selon l’administration, les jours fériés chômés ne doivent pas être pris en compte pour ce calcul (circ. DRT 2000-7 du 6 décembre 2000).3Il est possible de faire récupérer à un salarié les heures de travail perdues par suite du chômage des jours fériés.VraiFaux Commentaire: Les heures de travail perdues par suite du chômage des jours fériés ne peuvent pas donner lieu à récupération (c. trav. art. L. 3133-2). Il est ainsi exclu d’ajuster les horaires de travail de la semaine concernée par exemple.Afin de vous aider pour cet exercice, vous pouvez vous reporter au Dictionnaire Paye, au mot « Jours fériés »