Date: 23/05/2017

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Paye,Social

Exonérations

Nouveau classement des communes en ZRR au 1^er juillet 2017 : le réseau des URSSAF fait le point

Les employeurs et « organismes d’intérêt général » implantés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Un arrêté du 16 mars 2017 (JO du 29) a fixé la liste des communes qui seront classées en ZRR à partir du 1^er juillet 2017 (voir liste en Annexe I de l’arrêté). L’annexe II de cet arrêté a également précisé les communes de montagne qui, sortant de la liste du classement en ZRR au 1^er juillet 2017, continueront néanmoins, pendant une période transitoire de 3 ans, à bénéficier du dispositif et des avantages attachés aux ZRR (loi 2016-1888 du 28 décembre 2016, art. 7, JO du 29).

Le réseau des URSSAF, dans une information du 9 mai 2017, est revenu sur ce nouveau classement, en rappelant que certaines communes sortent du classement ZRR et ne pourront plus bénéficier de l’exonération ZRR à compter du 1^er juillet 2017.

Pour mieux s’y retrouver, l’URSSAF propose de visualiser le nouveau périmètre des ZRR en consultant la carte des ZRR au 1^er juillet 2017 (http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017-0) . L’URSSAF rappelle également qu’il est possible de télécharger le fichier complet précisant (http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/classement-en-zrr-2017-excel?rech=1) :

www.urssaf.fr, information du 9 mai 2017