Mode de rupture particulier du contrat de travail, la prise d'acte entraîne des conséquences paye bien particulières. Il est indispensable de les maîtriser, au risque de commettre des erreurs qui peuvent être coûteuses pour l'employeur.

Le contrat de génération concilie recrutement des jeunes et maintien dans l'emploi des seniors. Pour ce faire, selon les cas, des aides sont versées ou des pénalités appliquées. Adopté par l'Assemblée nationale, le texte s'inspire de l'accord des partenaires sociaux.

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance. Il permet au salarié de se former et de préparer un diplôme tout en travaillant. Ce mélange des genres a des conséquences sur la paye des salariés concernés.

L'employeur qui ne s'est pas acquitté dans les délais de ses cotisations sociales est redevable de majorations de retard. De même, s'il n'a pas envoyé dans les délais le BRC ou la DADS, il encourt des pénalités. Sous conditions, il peut en solliciter la remise.

Congé individuel de formation Le salarié en congé individuel de formation (CIF) pendant le temps de travail doit, sauf cas particuliers, être rémunéré par l'employeur, à charge pour lui de se faire rembourser par l'organisme de formation. Retour sur les points clés de cette paye particulière.

L'employeur doit prendre en charge les frais de déplacement engagés par les représentants du personnel (RP) pour se rendre à certaines  réunions. Pour autant, il n'a pas à rembourser toutes leurs dépenses.

Quel service paye n'a pas, à un moment ou à un autre, été confronté à la maternité d'une salariée ? La préparation du bulletin de la salariée concernée ne va pas toujours sans mal, ne serait-ce qu'en raison de la diversité des dispositions à appliquer.

Un salarié a découvert une anomalie sur son bulletin du mois dernier. Que faire ?

Un salarié a été absent sans être rémunérer pendant cinq semaines. Devons-nous neutraliser le plafond de la sécurité sociale pour cette période ?

Notre convention collective prévoit de rémunérer certaines pauses pendant lesquelles les salariés sont libres de vaquer à leurs occupations. Devons-nous prendre en compte leur rémunération pour vérifier si le SMIC est atteint ?

Nous avons dispensé un salarié malade d'exécuter son préavis. Pouvez-nous déduire le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de l'indemnité compensatrice ?

Un salarié a démissioné. Que devient son DIF pendant son préavis ?

L'un de nos salariés, cadre en forfait-jours sur l'année, a participé à une grève d'une demi-journée. Comment décompter son absence sur son salaire ?