L'accomplissement d'heures supplémentaires suppose un paiement adapté. L'employeur doit notamment veiller à ce que le taux appliqué soit exact.

La loi de finances rectificative pour 2012, en plus de la création de la TVA sociale, met en place un nouvel allégement de charges patronales. Parallèlement, le calcul de la réduction Fillon est modifié. Ces mesures entreront en vigueur le 1er octobre 2012.

Les critères à partir desquels définir les catégories de salariés couvertes par un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire sont enfin précisés par décret. Reste à attendre une circulaire qui éclairera les derniers points obscurs.

Les salariés en apprentissage passent une partie de leur temps de travail à l'école ou en centre d'apprentissage. Leur statut et leur rémunération présentent certaines particularités. Réaliser le bulletin de paye d'un apprenti suppose notamment de déterminer le niveau de salaire à assurer et le profil de cotisations à appliquer.

Le salarié qui devient père de famille peut bénéficier d'un congé spécifique pour se consacrer à son enfant. Ce congé n'est pas toujours pris en raison de son incidence financière, aucun maintien de salaire n'étant prévu.

Quel gestionnaire de paye n'a pas, à un moment ou à un autre, connu un moment d'hésitation en calculant ou en décomptant les droits à congés payés ? Le doute est d'autant plus permis que le salarié est à temps partiel ou qu'un jour férié doit être pris en compte.

Un salarié est décédé la semaine dernière. Devons-nous verser le salaire du mois et autres primes ? Si oui, à qui ?

Nous avons licencié un salarié et souhaitons faire jouer la clause de non-concurrence prévue à son contrat. Il refuse, sous prétexte que son certificat de travail comporte la mention « libre de tout engagement ». Est-il dans son droit ?

Nous avons dispensé un salarié, licencié, d'effectuer son préavis. Pouvons-nous lui demander de nous restituer les titres-restaurant du mois en cours ?

Nous allons réembaucher un salarié qui avait pris sa retraite il y a quelque temps. Devons-nous cotiser à l'assurance chômage ?

Nous rencontrons actuellement certaines difficultés de trésorerie. L'URSSAF peut-elle nous accorder des délais de paiement ?

Un salarié va suivre une formation hors temps de travail dans le cadre d'une période de professionnalisation. Sera-t-il couvert en cas d'éventuel accident du travail ?

Comment doit-on déteminer la base CSG/CRDS lorsqu'il y a de la prévoyance complémentaire dans l'entreprise ?

Nous avons recruté une personne en CDD afin de remplacer une salariée en congé maternité. Devons-nous la comptabiliser dans l'effectif prévu par le code du travail ?