Lorsqu'elles envisagent de licencier un salarié pour un motif économique, certaines entreprises doivent parfois proposer à celui-ci d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle. Une circulaire précise les sommes à verser au salarié et à Pôle Emploi.

La loi de simplification du droit a été adoptée le 29 février 2012. Elle contient plusieurs mesures qui conduiront à modifier certaines pratiques paye, une fois la loi en vigueur, après publication au Journal officiel et éventuel contrôle du Conseil constitutionnel.

L'administration revient par circulaire sur les lois de financement de la sécurité sociale pour 2011 et 2012 qui ont modifié sensiblement le régime de la CSG et de la CRDS applicable aux revenus d'activité. Certaines précisions paye sont ainsi apportées.

Un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Si la distinction entre accident du travail et accident du trajet n'a pas changé, elle est désormais intégrée, entre autres changements, à ce formulaire.

2 % en 2009, 8 % en 2012... Si, d'année en année, le taux du forfait social ne cesse d'augmenter, son assiette s'est également quelque peu modifiée. Il est donc particulièrement nécessaire de s'assurer de maîtriser les éléments qui la composent.

Tout salarié en contrat à durée indéterminée peut faire un bilan de compétences au cours de sa vie professionnelle. Quelle gestion cette action impose-t-elle à l'employeur ?

Rares sont les entreprises à ne pas faire appel à un moment ou à un autre à un stagiaire. Son statut particulier se traduit sur son bulletin de paye. Parfois obligatoire, la gratification que lui verse l'employeur est exonérée jusqu'à un certain plafond seulement.

Comment gérer la journée de solidarité sur le bulletin de paye d'un salarié mensualisé en 2012 ?

Pour un même salarié, est-il possible de cumuler l'exonération BER avec la réduction Fillon ?

Devrons-nous verser l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite à un salarié qui compte reprendre une activité salariée ?

J'ai un doute quant au taux de la contribution patronale sur les stock-options. Quel est-il ?

Ce mois-ci, un salarié a pris des heures de délégation au-delà de son horaire de travail. Comment devons-nous les lui rémunérer ?

Un salarié qui prend un congé sabbatique nous demande de lui délivrer un certificat de travail. Est-ce possible ?

Nous devons verser à un salarié licencié son indemnité légale de licenciement. Nous ne savons pas à quelle date nous placer pour calculer cette indemnité.

Notre employeur attribue aux  salariés une prime de cantine en plus de titres-restaurant. Devons-nous prendre en compte cette prime pour nous assurer de l'exonération  de la part patronale ?