Les IJSS de maladie non professionnelle sont en baisse pour les salariés rémunérés au-delà de 1,8 SMIC. Cette réforme ne modifie en revanche pas le calcul des IJSS de maternité, de paternité, d'adoption et d'accident du travail/maladie professionnelle.

L'employeur est tenu de procéder dans l'entreprise à des affichages obligatoires généraux. Certains d'entre eux concernent la paye. Ces affichages doivent être faits dans chaque établissement concerné et mis à jour quand nécessaire.

Le début d'année peut être l'occasion de régulariser l'indemnité de congés payés. Cette régularisation passe automatiquement par la comparaison de la règle du dixième et de la règle du maintien de salaire. La plus favorable des deux doit être retenue.

La contre-visite médicale, qu'elle soit patronale ou organisée par la sécurité sociale, engendre des conséquences paye selon le résultat du contrôle : maintien total ou partiel du salaire ou, au contraire, fin de l'indemnisation.

Lorsque des salariés pacsés travaillent dans l'entreprise, existe-t-il des droits spécifiques À leur accorder ? Leur situation familiale est-elle à prendre en considération pour les autorisations d'absence ?

Quel employeur ne compte pas de salariés à temps partiel ? Presque aucun. Ces salariés exposent les « payeurs » à des problèmes aussi divers que ceux du calcul de l'assiette des cotisations, l'octroi de titres-restaurant ou le remboursement de la carte Orange.

Nous comptons mettre un salarié à la retraite. Comment procéder et que faudra-t-il lui verser ?

Une entreprise de 10 salariés appartenant à un groupe de 50 salariés et plus est-elle dans le champ de la pénalité ?

Nous embauchons un jeune de 17 ans dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée « classique ». Il aura 18 ans dans 2 mois. En attendant, devons-nous minorer son salaire ?

Un ex-salarié ne nous donne plus de ses nouvelles. Pouvons-nous cesser de verser l'indemnité de non-concurrence ?

Un de nos salariés habite à 2 heures de son lieu de travail. Il prend le train puis le bus : que doit-on lui rembourser ?

Un salarié titulaire d'un mandat de délégué du personnel démissionne. Il nous demande de lui verser le solde des crédits d'heures des 5 derniers mois qu'il n'a pas pris. Est-ce un droit ?

Nous allons attribuer des titres-restaurant le trimestre prochain. Nous envisageons une valeur de 9 €. Est-ce possible ?