Le début d'année marque le paramétrage du logiciel paye avec les nouvelles valeurs à intégrer pour 2012 : plafond de la sécurité sociale, avantages en nature, cotisations sociales, etc. RF Paye vous donne les chiffres clés de la nouvelle année.

Dès le 1er janvier 2012, les entreprises de 50 salariés et plus dépourvues d'accord ou de plan d'action sur l'égalité professionnelle s'exposent à une pénalité pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale. L'administration revient sur le dispositif et le détaille.

Les avantages versés par un tiers à des salariés d'autres employeurs sont assujettis à cotisations selon un régime particulier. Une circulaire l'a précisé, sachant que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 change la donne sur certains point.

Un salarié en arrêt de travail pour cause de maternité, de maladie  ou d'accident de travail ou de trajet peut, sous conditions, prétendre à des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS). la subrogation permet à l'employeur de percevoir ces IJSS.

Des prélèvements en hausse, une réduction Fillon revue à la baisse et une anticipation de l'application du calendrier du relèvement de l'âge de la retraite : tels sont les principaux apports paye des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF).

Un salarié veut utiliser les jours de son CET pour financer son passage à temps partiel, pour raisons personnelles, durant les quatre mois à venir. Comment faire ?

Un salarié doit percevoir une indemnité de rupture conventionnelle homologuée d'une fois et demi l'indemnité de licenciement conventionnelle. Doit-elle figurer sur le bulletin de solde de tout compte ?

Nous n'avons jamais fait la régularisation du 1/10 en 2011. Faut-il la faire en janvier 2012 ?

Un de nos salarié a été en absence maladie non rémunérée pendant plus de 2 ans. Il reprend le travail. Faut-il considérer qu'il a acquis de l'ancienneté pendant son absence ?

Un stagiaire pour lequel nous avons conclu une convention avec son école ne vient plus depuis 3 jours. Pouvons-nous supprimer sa gratification ?

Les primes de panier n'ayant plus de sens, nous les avons supprimées. Des salariés les réclament. Faut-il les redonner ?