Certaines entreprises font le choix d'offrir à leurs salariés, gratuitement ou à tarif préférentiel, les produits qu'elles réalisent. Ce choix n'est pas neutre pour l'URSSAF car ces « cadeaux » peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à charges sociales.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale devrait encore modifier le bulletin de paye. Des prélèvements à la hausse, des exonérations à la baisse : tel est le paysage qui semble se dessiner.
Sous l'effet de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac, le SMIC a été revalorisé au 1er décembre 2011. Cette hausse implique d'actualiser de nombreux paramétrages paye pour continuer à établir une paye sans erreur.
L'URSSAF n'a pas le monopole des sanctions : les caisses de retraite complémentaire peuvent également réclamer des majorations de retard à l'employeur qui « oublie » de payer ses cotisations en temps et en heure. Quelles en sont les règles ? Tour d'horizon.
Le salarié gréviste dont le contrat est suspendu pendant la grève n'est pas rémunéré durant cette période. Un principe simple, mais générateur d'erreurs : calcul de la retenue, versement de prime, présentation du bulletin... Comment faire en pratique ?
L'entreprise qui accueille un nouveau salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) doit fixer sa rémunération. L'employeur est notamment tenu par les minima légaux et conventionnels, le principe « À travail égal, salaire égal » et les règles de non-discrimination.
Tout employeur d'au moins 20 salariés doit compter à son effectif des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. À défaut, la sanction tombe sous la forme d'une contribution financière qu'il devra verser à l'AGEFIPH.
Notre convention collective prévoit le versement d'une prime mensuelle d'éloignement au profit des salariés travaillant dans les DOM. Pouvons-nous prendre en compte cette prime pour vérifier le SMIC mensuel de nos salariés travaillant à La Réunion ?
Je prépare la paye d'un salarié licencié pour inaptitude suite à un accident du travail. Dois-je inclure l'indemnité compensatrice de préavis dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés ?
Nous avons omis de régler le forfait social sur les rémunérations versées un mois donné. À partir de quelle date les majorations de retard commencent-elles à courir ?
À l'occasion d'une fête d'entreprise de fin d'année, des intermittents du spectacle vont être embauchés. Comment devons-nous présenter leurs bulletins de salaire ?