Sous conditions, les employeurs de 250 salariés et plus assujettis à la taxe d'apprentissage sont redevables d'une contribution supplémentaire. Son régime est modifié pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2011 (collecte 2012).

Le dispositif d'exonération de cotisations applicable dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) est enfin opérationnel. Le décret tant attendu qui finalise ce dispositif a été publié. Il définit les paramètres de calcul et les formules à mettre en oeuvre.

La fin du contrat de travail impose, entre autres, aux services paye la remise de documents obligatoires. S'il en est un à ne pas oublier, c'est le certificat de travail. Retour sur les mentions qu'il peut, ou non, contenir et sur les modalités pratiques de sa remise.

Si le FNAL de base sur les salaires plafonnés est dû par toutes les entreprises, les employeurs d'au moins 20 salariés sont redevables d'une contribution supplémentaire. Ces contributions doivent être déclarées correctement sur les bordereaux URSSAF.

Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent donner des bons d'achat aux salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année. C'est un avantage, qui peut être exemptée de cotisations sociales sous certaines conditions.

Proches en apparence, les notions d'accident du travail et d'accident du trajet sont en réalité très différentes. Selon le cas, le salarié qui en est victime n'a pas les mêmes droits, et donc pas la même paye.

L'avantage en nature « véhicule de fonction » est celui que les salariés apprécient le plus, bien loin devant l'ordinateur ou le téléphone portables. Raison suffisante pour bien connaître les règles nombreuses et complexes qui permettent de le valoriser sur le bulletin de paye.

Un de nos salariés en est à son deuxième accident avec un véhicule de l'entreprise. Pouvons-nous retenir la moitié du prix de la franchise d'assurance sur sa paye ?

Quels sont les critères à respecter pour qu'une prime exceptionnelle ne soit pas soumise aux cotisations et contribution sociales ?

Nous avons embauché un jeune en contrat de professionnalisation en CDD qui devrait se terminer en décembre 2011. Nous n'avons plus les moyens de le garder : pouvons-nous rompre le contrat ?

Notre convention collective ne prévoit pas de maintien du salaire en cas de maladie. Elle réglemente celui de la maternité où elle exige 2 ans d'ancienneté. Dois-je appliquer cette règle à l'absence pour maladie ?

Nous avons omis de tenir compte de la GMP pour un salarié depuis le début de l'année civile. Est-il trop tard pour le faire ?

Lorsqu'un salarié donne sa démission, doit-on proratiser son droit individuel à la formation ?

Combien un salarié en arrêt maladie perd-il de jours de RTT ?