La très médiatisée prime de partage des profits, plus connue sous l'appellation de « prime dividendes », déjà commentée par l'administration est entrée en vigueur. Elle peut être versée aux salariés en exonération de charges sociales, du moins sous conditions.
Le contrat de sécurisation professionnelle est un nouveau dispositif d'accompagnement des licenciements économiques, qui remplace la convention de reclassement personnalisé et le contrat de transition professionnelle. L'employeur doit le proposer aux salariés y ayant droit.
La loi relative au développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels fait évoluer les règles pour toute personne effectuant une formation pratique en entreprise : stagiaires, apprentis, contrat et période de professionnalisation... Tour d'horizon de ses effets en entreprise.
Pour les assurés nés à partir du 1er juillet 1951, l'âge de l'attribution automatique du taux plein de retraite augmente progressivement à partir du 1er juillet 2016, AFIN D' atteindre 67 ans en 2023. Pour certains, la réforme des retraitES a maintenu cet âge à 65 ans.
L'employeur peut envoyer plus ou moins fréquemment un salarié en déplacement professionnel. À chaque fois, se posent les questions du traitement d'éventuels accidents, du décompte du temps de travail et des remboursements de frais.
En décembre, nous versons à nos salariés une « prime de fin d'année » équivalant à 1,5 mois de salaire. Cette année, nous souhaitons la réduire à 1 mois de salaire. Sommes-nous encore dans les temps si nous les prévenons début octobre ?
Un salarié quitte notre entreprise. Il partira avant la fin de son préavis en raison du cumul des heures pour recherche d'emploi. Jusqu'à quand faut-il lui fournir des titres-restaurant ?
Notre effectif vient de franchir le seuil des 9 salariés. Nous savons que nous devons désormais la taxe de 8 % sur les contributions patronales finançant les régimes de prévoyance complémentaires. Mais quand précisément ?