Sauf autorisation de son médecin, un salarié malade qui exerce une activité peut être privé d'indemnités journalières de sécurité sociale. L'employeur va pouvoir en tirer profit pour se dispenser de verser des indemnités journalières complémentaires.

Le maintien du bénéfice de certains allégements et réductions de charges patronales, en particulier la réduction Fillon, est lié à l'obligation, pour l'employeur, d'engager la négociation annuelle sur les salaires (NAO) avec les partenaires sociaux. Une circulaire apporte de nouvelles précisions sur le sujet.

Les entreprises multiétablissements qui relèvent d'une tarification individuelle ou mixte pourront opter, sous conditions, à compter de 2012, pour une tarification AT/MP unique dans l'ensemble de leurs établissements au titre d'une même catégorie de risque.

Lors de toute rupture du contrat de travail, l'employeur doit établir un reçu pour solde de tout compte. Certaines règles sont à suivre et certaines précautions doivent être prises, sachant que l'employeur a tout intérêt à faire signer le reçu par le salarié.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche fusionnent le 1er août prochain. La nouvelle déclaration à l'embauche sera envoyée de préférence électroniquement. Elle sera transmise aux URSSAF selon le calendrier habituel.

La loi « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit » est applicable depuis le 19 mai 2011, sauf points en attente de décrets d'application. Elle a un impact sur l'inaptitude du CDD, le congé de présence parentale et le chèque-emploi associatif.

Une fois les dates de congés payés (cp) fixées, il arrive que l'employeur ou le salarié souhaite les changer. La marge de manOEuvre s'avère assez faible. Cela étant, rien n'empêcherait un changement hors délai, si tout le monde ÉTAIT d'accord. il est alors conseillÉ d'en avoir la preuve.

À la rémunération de base du salarié, peut s'ajouter sa quote-part de participation aux résultats. Cette dernière crée de nombreuses obligations tant pour l'entreprise, notamment concernant son calcul, que pour le salarié qui ne peut pas totalement en disposer librement.

Un salarié nous demande de lui payer les trajets qu'il effectue de son domicile à ses lieux de travail ou de mission. Sommes-nous contraints de le faire ?

Un salarié a été mis à pied à titre conservatoire. À l'issue de cette mise à pied, il a été licencié pour faute grave. A-t-il acquis des droits (ex. : congés payés) pendant la durée de cette mise à pied ?

Quelle est la différence, en matière de sécurité sociale, entre « l'immatriculation » et « l'affiliation » ?

Comment doivent être payés les jours supplémentaires de congés pour fractionnement ?

Quelle date indiquer sur le bulletin de paye lorsque la période de congés payés est à cheval sur 2 mois de paye ?

Nous envisageons de changer de logiciel de paye. Quelles précautions devons-nous prendre vis-à-vis des salariés ?

Doit-on mentionner le montant du salaire minimum conventionnel sur le bulletin de paye ?