Certaines primes sont attribuées au salarié en fonction de la réalisation ou non d'un objectif chiffré. D'une périodicité variable, leurs régimes paye, social et fiscal dépendent du caractère contractuel ou non de ces primes.

La loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2011 a plafonné l'assiette de l'abattement de la CSG/CRDS à 4 plafonds de sécurité sociale. L'ACOSS apporte des précisions utiles sur les calculs à effectuer. Alors comment procéder en pratique ?

En tant qu'employeur, le risque d'être condamné en justice pour non-respect du SMIC est réel. Il est vrai qu'identifier les bonnes bases de comparaison pour s'assurer de verser au moins le SMIC est loin d'être simple notamment concernant la question des temps de pause.

Lois de finances et de financement de la sécurité sociale Il n'aura fallu attendre que quelques mois pour que l'ACOSS apporte son lot de précisions utiles concernant l'application des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2011. RF Paye les analyse et les détaille.

En cas de licenciement économique, Une entreprise appartenant à un groupe ayant des établissements implantés à l'étranger doit demander aux salariés s'ils sont prêts à accepter un reclassement hors de France. Une procédure bien particulière doit être respectée.

L'exonération de cotisations attachée aux indemnités de rupture versées depuis le 1er janvier 2011 est plafonnée. L'administration a diffusé une circulaire sur cette réforme, précisant à cette occasion le régime transitoire applicable aux indemnités versées en 2011.

Un de nos salariés n'a plus que 4 jours de congés payés. Il souhaite néanmoins prendre 3 semaines en juillet en puisant dans ses congés payés de l'an prochain par anticipation. Devons-nous accepter ? Quelles seraient les alternatives ?

Nous licencions un salarié ayant été en arrêt maladie 6 mois au cours des 12 derniers mois. Quels salaires doivent être pris en compte pour calculer l'indemnité de licenciement ?

Existe-il un délai pour établir l'attestation de salaire destinée à la CPAM ?

L'employeur doit conserver les doubles des bulletins de paye en principe pendant au moins 5 ans, mais ces derniers tiennent une place considérable. Est-il possible de les conserver sous format électronique ?

Un salarié est en préavis non effectué à notre demande. Le mois prochain, nous versons une prime annuelle de 160 € qui arrive à échéance. Dois-je la lui verser ?

Un salarié en forfait annuel jours (218 jours) va prendre un congé parental à temps partiel. Peut-on proratiser son plafond de référence ?

Un salarié qui démissionne demande que nous lui adressions par La Poste son dernier bulletin de paye. Est-ce légal ?