Plutôt que de rester ouvertes avec un effectif réduit à sa portion congrue, certaines entreprises préfèrent « faire le pont » pour l'Ascension. Il leur reste à choisir si elles donnent la journée du vendredi ou si elles organisent sa récupération.

Le régime social des contributions versées pour financer la portabilité de la prévoyance complémentaire laissait nombre d'interrogations en suspens. L'ACOSS est la première à revenir sur ce dispositif au détour d'une circulaire questions/réponses (Q/R).

Les assurés atteints d'un incapacité permanente liée à la pénibilité du travail pourront, partir en retraite à 60 ans avec le taux plein à partir du 1er juillet 2011. Les conditions et modalités de cette nouvelle possibilité de retraite anticipée viennent d'être définies.

La remise de chèque-vacances est toujours appréciée par ceux qui en bénéficient. Ils financent partiellement leurs vacances tout en bénéficiant de régimes fiscal et social de faveur. L'ACOSS vient d'ailleurs d'apporter des précisions par circulaire.

Le 1er mars dernier, de nouvelles incitations à l'embauche avaient été évoquées. Deux projets de décrets permettent d'en avoir une idée plus précise. Elles prendraient la forme de nouvelles aides en contrepartie du recrutement de jeunes ou de seniors.

Le chômage partiel conjoncturel entraîne une perte de salaire en raison d'une réduction d'horaire ou d'une fermeture temporaire. La mise en OEuvre du régime du chômage partiel et notamment la perception d'allocations demeureNT toutefois conditionnéES par le respect d'une procédure.

Période de professionnalisation, plan de formation, droit individuel à la formation... Chacun de ces cadres pose en paye trois questions essentielles : le moment où l'action de formation est organisée, sa rémunération et son assimilation ou non à du temps de travail effectif.

Un salarié à temps partiel a exceptionnellement accompli des heures complémentaires. Quels en sont les principaux effets ?

Notre durée collective du travail est de 35 h/semaine. Sur une semaine, un de nos salariés a effectué 4 jours à 8 h 30 min (soit 34 h) à notre demande, le 5e jour étant une absence pour congés payés. Devons nous considérer qu'il a fait 6 h supplémentaires ?

L'embauche d'un salarié de 32 ans en contrat de professionnalisation ouvre-t-elle droit à des exonérations de cotisations ?

Nous avons payé une prime de précarité à un salarié dont le CDD se terminait le mois dernier. Nous avons appliqué, comme toujours, un taux de 6 %. Il nous réclame 10 %. Devons-nous lui faire un rappel de prime ?

Est-il possible de fusionner les cotisations APEC avec les cotisations de retraite complémentaire pour gagner des lignes sur le bulletin de paye ?

Comment faire en sorte qu'un salarié dont l'absence pour maladie de longue durée n'est pas rémunérée rembourse à l'entreprise un prêt que celle-ci lui a accordé ?