La fin du contrat à durée déterminée est souvent synonyme de coût, ne serait-ce qu'en raison de l'obligation de verser au salarié une indemnité spécifique de fin de contrat. Cependant, les cas dans lesquels l'employeur est dispensé de la verser sont nombreux.

Les élus du comité d'entreprise (CE) ou les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui partent en formation ont le droit d'être rémunérés. Mais existe-t-il des règles particulières en la matière ? Et que faire pour les délégués du personnel (DP) qui tiennent le rôle de CE ou de CHSCT ?

Le congé de solidarité familiale permet à un salarié de suspendre son contrat de travail, ou de passer à temps partiel, pour accompagner un proche en fin de vie. Cet aménagement demande un traitement spécifique du service paye.

Cotisation propre à l'AGIRC, la garantie minimale de points (GMP) présente une base de calcul assez originale, et peut susciter des interrogations, notamment lorsque le cadre a déjà une petite tranche B. Mais alors comment procéder ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a créé un dispositif de bonus-malus incitant les entreprises à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Un arrêté et une circulaire détaillent la mise en oeuvre de ces mesures.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute la difficulté est de déterminer ce que recouvre, en pratique, cette notion.

Payer ses cotisations à l'URSSAF à la date d'exigibilité est l'une des obligations pesant sur l'entreprise, sous peine de sanctions notamment financières. Encore faut-il savoir de quelles cotisations il est question et bien connaître les diverses modalités de paiement.

Un de nos salariés cadres va partir à la retraite en mai 2011. Comment devrons-nous traiter l'indemnité de départ volontaire qu'il faudra lui verser au regard de la retraite complémentaire ?

Le calcul des avantages en nature véhicule dans le cadre d'un achat doit-il être effectué sur la valeur d'achat initiale du véhicule pendant toutes les années de mise à disposition de l'avantage en nature ou sur la valeur d'achat du véhicule au 31 décembre de chaque année ?

Nous versons la prime de 13e mois mensuellement. Sur le bulletin apparaissent deux lignes (l'une pour le salaire de base, l'autre pour 1/12 du 13e mois). Peut-on supprimer une ligne et intégrer le 13e mois au salaire de base ?

Un cadre a quitté l'entreprise le 28 février avec une indemnité de départ en retraite. Son brut total était alors supérieur à la tranche A. Il revient le 1er mars avec un salaire inférieur à la tranche A. Faudra-t-il effectuer le cumul sur l'année ?

Lorsqu'une personne est en arrêt maladie et qu'elle perd un proche, a-t-elle le droit de reporter son absence pour événement familial après son arrêt maladie ?

Un salarié en accident du travail a-t-il droit à l'intéressement et si oui pour quelle durée ?

Peut-on obliger un salarié à poser un jour de congés payés pour faire un pont (ex. : le jeudi de l'Ascension) ?