Une première circulaire synthétique revient sur l'annualisation de la réduction Fillon. Elle confirme les solutions présentées dans ces colonnes dans notre numéro de janvier, mais apporte également son lot de précisions ainsi que quelques tolérances.

Dans le cadre de la réforme de la carte militaire, la loi de finances rectificative pour 2008 a créé des zones de restructuration de la défense (ZRD). Dans l'attente du décret d'application, l'ACOSS précise comment mettre en oeuvre cette exonération.

Des heures supplémentaires oubliées, une prime mal valorisée, autant de raisons de rectifier sur le bulletin de paye suivant. Si l'opération paraît des plus simples, il convient néanmoins de procéder méthodiquement, alors même que l'on intervient sur un même exercice de paye, le salarié étant toujours présent à l'effectif.

Les heures supplémentaires répondent à des règles spécifiques : contingent, règles de paiement. Encore faut-il les identifier sans erreur.

La retraite progressive permet de travailler à temps partiel, tout en bénéficiant d'une fraction de sa retraite. Avantage : les périodes de retraite progressive sont prises en compte lors de la liquidation définitive de ses retraites.

Le paiement de l'indemnité de non-concurrence peut obliger l'employeur à établir régulièrement des bulletins de paye à un ancien salarié ne faisant plus partie de l'effectif de l'entreprise. De nombreuses questions se posent autour de cette paye originale.

La gestion du préavis pose de nombreuses questions dont, notamment, celles de savoir s'il faut le rémunérer, quel est le sort des avantages en nature ou comment calculer le plafond régularisateur. Autant de questions parmi d'autres auxquelles RF Paye répond.

Le bénéfice de la réduction Fillon est-il ou non ouvert aux salariés cadres ?

Un CDD-CUI (CIE) arrive à son terme. Faut-il verser l'indemnité de fin de contrat au salarié ?

Est-il possible de régler la contribution solidarité autonomie en une seule fois sur le salaire annuel ?

L'un de nos cadres travaille en forfait jours à 4/5 de temps. Bénéficie-t-il d'une « proratisation » de son plafond de sécurité sociale ?

Un salarié déjà divorcé va se remarier. Bénéficie-t-il du congé prévu par la loi à ce titre ?

Dans le cadre d'un départ, nous devons payer des jours non pris de RTT organisées sur l'année. Comment faire ? Peut-on, à ce titre, bénéficier de la loi TEPA ?

Je dois calculer le plafond de sécurité sociale d'un salarié mis à pied à titre disciplinaire. Comment procéder ?

Un salarié nous quitte avant le terme de son préavis en cumulant des heures pour recherche d'emploi. Jusqu'à quand a-t-il droit aux titres-restaurant ?