La paye des dirigeants donne souvent lieu à de nombreuses vérifications, non pas tant sur les sommes dues que sur les particularités propres à la situation de ceux-ci. Lorsque des avantages en nature leur sont versés, la vigilance s'impose.

Un décret précise certaines des conséquences du relèvement de l'âge légal de départ en retraite et les nouvelles modalités de départ anticipé pour carrières longues ou pour handicaps. Certains décrets complémentaires sont encore attendus pour rendre opérationnels d'autres aspects liés à la réforme des retraites, tels que la pénibilité au travail.

Le travail dissimulé est un délit qui peut prendre des formes variées. L'employeur doit donc se montrer très scrupuleux vis-à-vis des obligations mises à sa charge. En effet, s'il y contrevenait, il serait passible de sanctions diverses et coûteuses.

Le salarié peut prétendre à deux types de congés d'adoption sachant que Les obligations de l'entreprise, en la matière, diffèrent légèrement.

Le droit à l'indemnité de licenciement s'apprécie à la date du licenciement, à savoir la date d'envoi de la lettre. Reste ensuite la question de son calcul. Un point qui est loin d'être anodin, tant son montant peut varier en fonction du contexte et de certaines subtilités pratiques.

Le calcul du salaire imposable servant de base de calcul à l'impôt sur le revenu nécessite notamment de déduire du brut social les cotisations salariales précomptées sur le salaire, mais pas toutes. En outre, certaines sont intégralement déductibles de la rémunération imposable alors que d'autres ne bénéficient que d'une déduction plafonnée.

La situation personnelle de certains salariés conduit souvent le service paye à devoir gérer des saisies sur salaire. Une partie de la rémunération doit alors être retenue et versée au profit des créanciers du salarié. La responsabilité du gestionnaire de paye est grande puisqu'il doit procéder à cette retenue sans excès en respectant scrupuleusement la quotité saisissable.

Devons-nous cotiser ou non sur les IJSS maladie et sur les IJ complémentaires ?

Les heures supplémentaires dépassant le contingent ouvrent-elles droit aux avantages TEPA ?

Notre entreprise située à Paris, va embaucher un salarié résidant à Lyon qui va travailler dans un établissement situé à Strasbourg. Doit-on lui appliquer le régime d'assurance maladie de l'Alsace-Moselle ?

Notre entreprise a subi un contexte économique difficile. Nous avons fait prendre à un salarié plus de jours de RTT qu'il n'en avait le droit. Il est maintenant licencié économique : peut-on déduire le « trop pris » de RTT de sa dernière paye ?

Nous avons embauché une salariée âgée de 66 ans. Par erreur, nous avons calculé les cotisations chômage sur sa paye. Peut-on opérer une régularisation sur son bulletin de paye ?

Dans le cadre d'une maladie non professionnelle, nous maintenons le salaire en application de la loi (c. trav. art. L. 1226-1). Quel montant déduire en brut : la totalité des IJSS payées par la caisse primaire ou uniquement la portion afférente au maintien de salaire par l'employeur ?

Peut-on proratiser le plafond de la sécurité sociale pour un cadre au forfait qui ne travaille qu'à 4/5 de temps ?

Les stagiaires ont-ils droit à des titres-restaurant ?