Pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2011, l'employeur devra déclarer et verser les contributions chômage auprès de son URSSAF et non pas du Pôle Emploi. Selon les obligations déclaratives, les dates clés diffèrent.

L'employeur doit prendre en charge les frais de déplacement engagés par les représentants du personnel (RP) pour se rendre à certaines réunions. Mais tous les déplacements doivent-ils être payés ? Et comment traiter en paye les remboursements éventuels ?

La mention de la convention collective doit a priori être indiquée sur le bulletin de paye, sauf si aucune n'est applicable à l'entreprise. Cette mention ne doit pas être négligée car elle peut engager l'employeur.

Certaines entreprises voient leurs cotisations patronales de prévoyance complémentaire soumises à une taxe spécifique de 8 %. RF Paye revient sur les solutions pratiques aux principales questions qu'elle pose aux gestionnaires de paye.

La loi portant réforme des retraites a pour mesure phare le relèvement de l'âge de départ. Cette mesure aura des conséquences sur les procédures de départ et de mise à la retraite, mais également sur la rupture conventionnelle homologuée.

La loi qui réforme les retraites comporte des points connexes au coeur de la réforme. Elle crée, notamment, de nouvelles pénalités à la charge des employeurs et modifie l'épargne salariale et le compte épargne-temps.

La dernière paye est souvent qualifiée de difficile, car plus que toute autre, elle n'autorise aucune erreur. Une éventuelle régularisation ultérieure en cas d'erreur demeure en théorie bien sûr possible mais l'éloignement du salarié rend les opérations périlleuses. RF Paye présente un aide-mémoire des principales opérations à pointer dans ce contexte.

Un salarié a été en arrêt maladie une semaine ce mois-ci. Quels principaux avantages pouvons-nous lui supprimer, lesquels faut-il continuer à lui verser ?

Nous allons devoir verser un rappel de salaire à un salarié qui a quitté l'entreprise en février 2010. À quel mois rattacher ce rappel de salaire pour le calcul de la réduction Fillon ?

Son reclassement étant impossible, nous allons licencier un salarié pour inaptitude physique non professionnelle. Quelles indemnités verser ?

Un salarié est revenu de ses congés payés avec deux jours de retard en raison d'une grève des transports. Puis-je imputer ces deux journées sur ses congés ?

Un salarié sous contrat initiative- emploi vient d'être licencié pour faute grave. Devons-nous reverser les aides perçues au titre de son poste ?

Dans RF Paye 198, il est indiqué que les bons d'achat remis à Noël 2010 pour les enfants sont exonérés de cotisations dans la limite de 144 € par enfant. Mais y a-t-il une limite d'âge ?.

Un salarié a demandé une autorisation d'absence pour « acquisition de la nationalité ». Comment traiter cette absence ?