Le but des calculs de réintégration fiscale est d'ajuster le net imposable du salarié, en vue de produire une DADS juste. Si nécessaire, l'employeur doit réintégrer dans le salaire net imposable les excédents de contributions salariales et patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

Le but des calculs de réintégration sociale est d'ajuster l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Si nécessaire, l'employeur doit réintégrer un excédent de contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire dans l'assiette des cotisations.

Depuis environ un an, les employeurs appliquent le mécanisme de portabilité des couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé. Dès lors que le financement n'est pas mutualisé, mais supporté conjointement par l'entreprise et l'ancien salarié, se pose la question des régimes social et fiscal à appliquer à ces contributions.

Les contributions finançant des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire sont exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite des plafonds réglementaires si plusieurs conditions sont remplies.