Le Pôle Emploi précise l'articulation existant entre la préparation opérationnelle à l'emploi (POE), créée par la réforme de la formation professionnelle, et l'action de formation préalable au recrutement, ajustée pour ne pas se télescoper avec la POE.

Un décret vient de modifier le mode de calcul du gain journalier de base - dont dépend le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) - et le montant maximal des IJSS maladie, pour les périodes d'indemnisation débutant à partir du 1er décembre 2010.

Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent donner des bons d'achat aux salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année. C'est une forme de « rémunération », prise au sens large, qui peut être exemptée de cotisations sociales sous certaines conditions.

Les pourboires reçus par les salariés des hôtels, cafés et restaurants (mais pas seulement), doivent donner lieu à cotisations selon des particularités liées à leur perception même. Retour sur une pratique connue mais pas toujours parfaitement maîtrisée.

Le délai de prescription fixe la date à compter de laquelle un organisme, telle une URSSAF, ne peut plus réclamer à l'employeur le paiement des cotisations dues. Un sujet que tout gestionnaire paye se doit de maîtriser afin d'éviter les mauvaises surprises.

La fin d'année est parfois l'occasion pour l'employeur de verser aux salariés une prime de « 13e mois ». A priori simple, son calcul peut très vite s'avérer plus complexe, notamment en présence de certains « incidents » comme les absences ou départs de salariés.

Il arrive qu'un salarié, arrivé au terme de son cdd, soit embauché par un CDI proposé par l'employeur. Cette situation implique d'être vigilant sur un certain nombre de points concernant la paye à des titres divers.

Temps partiels, employeurs multiples, entrée ou sortie d'un salarié en cours de mois ou d'année : autant de situations fréquentes qui présentent toutes le point commun d'entraîner une proratisation du plafond de la sécurité sociale. Ces situations appellent la mise en oeuvre de techniques précises pour une paye juste sans aucune erreur.

Un salarié a été amené à effectuer des heures complémentaires ce mois-ci. Comment les rémunérer et les faire figurer sur le bulletin ?

Quel risque prend l'entreprise à assumer tout le coût de la cotisation APEC (parts salariale et patronale) ?

Est-il possible de supprimer le bulletin de paye papier d'un seul coup, ou faut-il faire un doublon dématérialisé/papier pendant un temps ?

Un de nos salariés refuse les titres-restaurant, au motif que leur montant ne lui convient pas. Il exige que nous remboursions ses frais de repas quotidiens. Pouvons-nous le contraindre à prendre les titres ou faut-il prendre en charge ses remboursements de frais ?

Nous avons analysé la composition du taux de nos heures supplémentaires. Nous y avons trouvé des primes qui n'ont rien à y faire. Pouvons-nous revoir le taux à la baisse ?

Nous payons les salaires en fin de mois et bouclons notre exercice au 31 décembre. Sommes-nous obligés de faire la régularisation des plafonds 2010 avant la fin de l'année ?

Nous venons d'embaucher en CDI un intérimaire qui est dans l'entreprise depuis 16 mois. Sa mission finit le 5 novembre et son contrat débute le 8  novembre. Comment calculer sa paye au titre du mois de novembre ?