2012 sera l'année des changements concernant la cotisation AT supportée par l'employeur. Les seuils de tarification seront revus ainsi que le calcul du taux de cotisation. Intégrer ces nouveautés est un préalable à la contestation de ce taux.

Lorsque le salarié travaille plus que ce qui est prévu à son contrat de travail, il faut en tenir compte en rémunérant ce temps. S'il advenait que l'employeur ne soit pas d'accord avec lui, qui apporte la preuve du temps supplémentaire ?

Quel gestionnaire de paye n'a pas connu un moment d'hésitation en calculant les droits à congés payés des salariés à temps partiel ? La plupart des solutions sont celles applicables aux temps pleins. Mais leur mise en oeuvre doit éviter tout effet d'aubaine.

Tout stage doit, depuis le 1er septembre, être intégré à un cursus pédagogique. Telle est la mesure phare d'un récent décret. L'occasion de rappeler les fondamentaux revisités de la formule plébiscitée, qu'est le stage en entreprise.

Pour lutter contre les arrêts de travail abusifs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a généralisé deux dispositifs autrefois expérimentés par la sécurité sociale. Les délais de procédure ont aussi été précisés.

Dans certains cas bien précis, une démission peut être qualifiée de « légitime » et ouvrir droit, pour le salarié concerné, aux allocations chômage. Ce type de démission emporte aussi certaines conséquences en paye qu'il est nécessaire de bien connaître.

L'absence non rémunérée du salarié implique, bien sûr, de déterminer le montant exact de la retenue à opérer sur son salaire. Ainsi, il ne faut pas se tromper de méthode de calcul. Mais cette absence emporte d'autres conséquences (ex. : titres-restaurant) qu'il faut avoir en tête.

Nous comptons mettre un salarié en mise à pied conservatoire sans idée de l'issue de la procédure. Est-ce possible et quelles sont les conséquences en paye ?

Quel SMIC prendre en compte pour calculer le coefficient de la réduction Fillon sur la rémunération d'un salarié sorti des effectifs en cours de mois ?

J'ai cru comprendre que l'assiette de la contribution patronale sur les stock-options est choisie par l'employeur. Est-ce bien le cas ?

Nous demandons régulièrement à l'un de nos cadres d'effectuer des heures supplémentaires. Y aurait-il un moyen de simplifier la gestion de sa paye sur ce point ?

Des salariés ont été amenés à effectuer des travaux urgents au-delà de leur horaire habituel. Ces heures supplémentaires sont-elles des heures supplémentaires comme les autres ?

J'établis la paye d'un salarié qui a été arrêté pour accident du travail. Dois-je faire figurer les IJSS qu'il a perçues dans le net imposable ?

J'ai entendu dire qu'il était possible d'obtenir le remboursement du 1% CIF-CDD pour un CDD qui s'est poursuivi par un CDI. Qu'en est-il ?