Quand le CDI prend fin, à quelle date faut-il se placer pour savoir si le salarié a droit ou non à une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ? Si tel est le cas, encore ne faut-il pas se tromper sur la date à laquelle les calculs sont opérés.

Les nouveautés relatives au chômage partiel n'en finissent plus. Dernière en date, une circulaire qui revient sur ce dispositif. Si certains termes ont seulement été adaptés, des changements plus importants relatifs aux heures supplémentaires sont apparus.

En arrêt maladie, le salarié conserve son véhicule de fonction même utilisé à des fins privées. L'employeur est toutefois en mesure d'éviter cette situation, à condition d'insérer dans le contrat de travail une clause de restitution de ce véhicule.

Les entreprises de moins de 1 000 salariés doivent proposer en cas de licenciement économique une convention de reclassement personnalisé (CRP). Comme cela était prévisible, le dispositif a est reconduit pour la période 31 mars 2010 - 31 mars 2011.

L'été avec son cortège de congés payés et d'absences est souvent le théâtre d'embauches de salariés en contrat à durée déterminée. Ce contrat ouvre droit à certains éléments de rémunération particuliers bien connus tels que l'indemnité de fin de contrat. Mais pour le reste, les CDD sont des salariés payés comme les autres.

À moins que l'ordre des départs en congés payés ne soit fixé par la convention collective ou les usages, c'est à l'employeur qu'il appartient d'en fixer le planning. Le contexte peut toutefois l'inciter à vouloir le modifier au dernier moment. Mais, sauf à respecter des conditions bien précises, un tel changement n'est, en principe, pas possible.

Si l'accident de trajet est proche de l'accident survenu au travail pour les formalités à effectuer par exemple, il s'en écarte sur d'autres points tels que l'indemnisation complémentaire ou les congés payés.

Le plus souvent, en contrepartie de l'accomplissement d'heures supplémentaires, le salarié se voit verser une rémunération. Parfois à la place de cette rémunération, d'autres fois en plus de celle-ci, le salarié se voit accorder des temps supplémentaires de repos.

Un de nos salariés, qui avait moins de 65 ans mais tous ses trimestres, a pris sa retraite il y a quelque temps. Nous le réembauchons. Faut-il cotiser pour lui à tous les organismes ?

Quel plafond de sécurité sociale faut-il retenir pour un salarié embauché en cours de mois ?

Je suis en train d'établir la paye d'un salarié mis à la retraite. J'ai entendu parler d'une contribution spécifique à la charge de l'employeur, qu'en est-il ?

Avant d'être licencié pour faute grave, un salarié a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire. Cette période doit-elle être rémunérée ?

À quel moment doit-on verser l'indemnité de précarité d'un salarié qui a occupé plusieurs CDD successifs ?

Quel est le montant de la cotisation GMP pour un salarié qui travaille à mi-temps ?

Est-il vrai que, pendant son congé de paternité, le salarié continue à acquérir des droits à congés payés ?

Un salarié a été victime d'un accident du travail au tout début de sa journée de travail. Dois-je tout de même payer celle-ci ?

Faut-il appliquer à l'indemnité de non-concurrence le plafond de la dernière paye ou celui du mois du versement ?