L'employeur doit s'acquitter de la cotisation « accidents du travail » afin d'assurer ses salariés notamment contre les accidents du travail. À la différence d'autres cotisations, sa fixation varie selon plusieurs paramètres dont celui de l'effectif.

Des jours fériés en plus, l'introduction d'une prime «TVA », une nouvelle grille de salaires qui organise le « décrochage » du SMIC : autant de nouveautés qui impactent les bulletins de paye dans le secteur des HCR depuis le 1er mars 2010.

L'employeur envoie chaque mois ou chaque trimestre un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC). Si compléter ce bordereau, qui permet de décompter les cotisations, semble relativement aisé, des pièges relatifs aux effectifs peuvent toutefois apparaître.

L'employeur qui forme un demandeur d'emploi dans la perspective de son recrutement peut obtenir, sous conditions, une aide de Pôle Emploi. Le mécanisme est d'autant plus attractif qu'il est peu contraignant et très économique pour l'employeur.

À partir du 1er juillet 2010, le salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle aura droit à une indemnité temporaire d'inaptitude versée par la sécurité sociale, dans l'attente de son reclassement ou de son licenciement.

Le service civique est une nouvelle boîte à outils aux formes diverses. Les structures qui peuvent y recourir échappent aux contraintes du contrat de travail. Il entrera en vigueur dès la publication des décrets d'application et au plus tard le 1er juillet 2010.

L'employeur doit faire face, pour chaque journée de travail de ses salariés, à l'incontournable pause déjeuner. Quelles sont les obligations de celui-ci en matière de pause repas et comment les traduire sur le bulletin de paye ?

L'URSSAF procède à des contrôles des cotisations dues par l'employeur. S'ils sont souvent vécus avec inquiétude, c'est parce que leur déroulement paraît obscur. S'y ajoutent les pouvoirs étendus des vérificateurs. En connaître les étapes permet de rester serein.

Un salarié entend célébrer son Pacs et à cette occasion prendre 4 jours de congés comme pour un mariage. Le peut-il et plus largement quels sont ses droits ?

Nous souhaitons faire jouer la clause de non-concurrence d'un salarié licencié. Il refuse, au motif que son certificat de travail comporte la mention « libre de tout engagement ». Que pouvons-nous faire ?

Un de nos salariés, qui est tombé malade le premier jour de ses congés, demande à décaler le début de ceux-ci au terme de l'arrêt maladie qu'il s'est vu prescrire. Que devons-nous faire ?

Un salarié à temps partiel vient d'être élu délégué du personnel. Devons-nous proratiser son crédit d'heures ?

Pour le calcul de la rémunération mensuelle brute utilisée dans le cadre de la réduction Fillon, dois-je prendre en compte les indemnité de congés payés ?

Un de nos salariés a été désigné juré dans un procès d'assises. Devrons-nous le rémunérer pendant cette période ?

Devons-nous intégrer à l'assiette de la CSG/CRDS le montant du remboursement du passe Navigo auquel nous sommes tenus ?

Nous devons appliquer une saisie sur salaire. Devons-nous y intégrer une indemnité compensatrice de préavis ?