Annoncée depuis longtemps, l'allocation d'accompagnement de fin de vie vient d'être votée. Pour les salariés, elle s'inscrit dans le cadre du congé de solidarité familiale qui vient, par la même occasion, d'être retouché.

En juin dernier, les modalités de décompte des effectifs ont été modifiées par décret. Une circulaire de la DSS précise un certain nombre de points techniques concernant notamment l'entrée en vigueur de ces changements, exemples à l'appui.

La loi de finances rectificative pour 2009 permet aux employeurs de neutraliser les majorations de salaire attachées aux heures d'équivalence pour calculer le coefficient de la réduction Fillon. L'ACOSS a détaillé l'impact de cette mesure.

Certains des points réformés par la loi d'orientation et de la formation professionnelle devaient être précisés pour être pleinement opérationnels. C'est désormais chose faite, notamment concernant les nouvelles mentions à inscrire sur le certificat de travail.

Comme chaque année, la mise en oeuvre pratique de la journée obligatoire de solidarité pose divers problèmes, ne serait-ce que de fixation.

Le départ volontaire du salarié à la retraite, ou sa mise à la retraite par l'employeur, impose au gestionnaire paye le versement d'une indemnité de départ. Comment la calculer, la payer et la soumettre aux diverses charges ? Les points clefs de ce moment à part sont ici décryptés.

Nos salariés sont parfois en retard, notamment pour des raisons liées à des difficultés de transport. Comment devons-nous gérer ces anomalies ? Pouvons-nous les imputer sur les repos dus ou les faire récupérer ?

Je suis en train de calculer l'indemnité compensatrice d'un salarié licencié pour inaptitude physique professionnelle. Dois-je prendre comme référence la durée du préavis conventionnel ?

Nous avons un doute concernant le salaire servant de base aux majorations pour heures supplémentaires : devons-nous y inclure une prime d'ancienneté ?

Notre convention collective oblige à verser une indemnisation complémentaire en cas de maladie à tout salarié ayant plus de 6 mois d'ancienneté. À quelle date faut-il se placer pour déterminer si un salarié compte l'ancienneté pour en bénéficier ?

Quelle assiette de CSG/CRDS faut-il retenir pour un salarié qui bénéficie de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ?

Nous avons une entreprise de 5 salariés : devons-nous cotiser à l'ARRCO pour la rémunération de notre apprenti ?

Notre convention collective prévoit le versement d'une prime mensuelle de vie chère dans les DOM. Pour nos salariés travaillant en Martinique auxquels nous la versons, pouvons-nous la prendre en compte pour vérifier le SMIC mensuel ?

Un salarié va prendre une semaine de congés payés. Nous procédons à un décompte en jours ouvrables : quid du samedi ?